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1 915 résultats pour « (sur le moyen unique pris en ses deux premières branches) conventions collectives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b86531a1f8dd2c51843

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

En effet, il expose que les mentions du contrat de travail reprennent quasiment au mot près la définition de la modalité 2 établie par la convention collective, les bulletins de paie font référence à la

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7e531a1f8dd2c51827

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

En effet, il expose que les mentions du contrat de travail reprennent quasiment au mot près la définition de la modalité 2 établie par la convention collective, les bulletins de paie font référence à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d258

Appel

9 juin 2009

9 juin 2009

unique, pris en ses deux premières branches Vu les articles L135-2 du Code du travail, 40 et 46 de l'accord collectif de l'Association Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes du 4 juillet

Source officielle
CA

Chambre sociale

645c89559925b3d0f8f8f673

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

En premier lieu, l'accord définit le salaire de référence comme résultant du salaire de base brut mensuel moyen en précisant « salaire annuel/12 ».

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

68e743233940dd585f4f7638

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

pouvant bénéficier d'une telle convention en application des dispositions de la convention collective ; Qu'en outre la convention de forfait annuel en jours ne répondait pas aux exigences de la convention

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68fb978011af6ba0065f3a67

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La convention collective nationale du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015, applicable aux faits de l'espèce, résulte de la réunion de trois conventions collectives : - La convention

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00279_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que les moyens accueillis par les premiers juges n'ont été soulevés que dans le mémoire en intervention de Mme B.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6350e50a42150aadff23dcb0

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

La convention collective applicable est la convention collective nationale des entreprises de propreté.

Source officielle
CA

6e chambre

64422a20d2fa6fd0f804069a

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[M] est celle de « cadre niveau IX échelon 2 » selon la convention collective du commerce de gros, - fixer le salaire de référence à 3 860,07 euros bruts, - condamner in solidum les deux sociétés au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c79f01612d969defff2

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Camping de la Belle Henriette, exploitant un camping à [Localité 4] (85), en qualité d'agent toutes mains, catégorie I, coefficient 105 de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

670f58314ad0d5ee7d7e5b1e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

individuelles de forfait, en heures ou en jours, sur l'année est prévue par un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69fad360cdc6046d47bffc4d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur la demande de nullité de la convention de forfait D'une première part, M.

Source officielle
CA

17e chambre

5fdbeb766d62cb0c4ae4bdec

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective SYNTEC.

Source officielle
CA

17e chambre

63b677b7a853827c9026d308

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

S'agissant de l'indemnité de non-concurrence, l'article 11.3 de l'avenant III « relatif aux dispositions particulières aux cadres » à la convention collective applicable stipule que :'Le traitement pris

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

633fc385e633183e2ee17bf5

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il est de jurisprudence constante que les dispositions de l'article 4 de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail, pris en application de la convention collective nationale des bureaux d'études

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7b531a1f8dd2c51819

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

En effet, il expose que les mentions du contrat de travail reprennent quasiment au mot près la définition de la modalité 2 établie par la convention collective, les bulletins de paie font référence à la

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f639c5c1a9224194adb

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

En effet, elle expose que les mentions du contrat de travail reprennent quasiment au mot près la définition de la modalité 2 établie par la convention collective, les bulletins de paie font référence à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdc69d88f151f8d8ccf63de

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

L'article L. 3122-9 du code du travail, abrogé au 22 août 2008, énonçait qu' "une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61630e49da3e3d3066036713

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

uniques à 10% de leurs montants, soit 82% de la production moyenne et en 2006, à 55 contrats pour un montant total de 96 707 euros, soit 53% du nombre moyen de contrats réalisés, - que la production

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b7f123db6632de316fa

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ou un accord collectif de branche étendu, à un volume supérieur ou inférieur à celui déterminé par le décret prévu au premier alinéa'.

Source officielle

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