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1 269 résultats pour « (sur le moyen unique pris en ses trois premières branches) contrat de travail, rupture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

62c7cb14cb8dca058e3e7f28

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

acte que les contrats de travail des salariés bénéficiant d'une suspension de leur contrat de travail, notamment pour accident du travail, pourront également leur être automatiquement transférés sans

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

642fb5dccece1704f5747438

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[Z] distingue ses prétentions au titre de l'exécution du contrat de travail et au titre de la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdd73d2a9048d1fe130448a

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

X... a pris acte de la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9a5331dc3af98b27921c9

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de jour ou lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant la rupture

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67f8a22640b8f5486fedd8a3

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

et intérêts liés à la fin du contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65a8d5c1e12c85000874b020

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

, aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constatée et pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat auxquelles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b2101cc4cf860008dff626

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

, aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constatée et pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat auxquelles

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

642bbfe6d49e0104f58f01cd

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

uniquement celles nées au cours des trois années précédant la rupture.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6708c016445a086e2bcedc4f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Son contrat de travail a pris fin le 11 mai 2021. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

662209669ce1420008389737

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Des ruptures de contrat de travail sont intervenues au courant de l' année 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

686dfb0b002316e0ca848ef4

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur la rupture du contrat de travail La requalification des contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée conduisant à appliquer les règles relatives à la rupture

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64a7afc33bcaf505db6964ce

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En l'espèce, le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d4b

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Les différents contrats de travail conclus entre les parties pour les périodes correspondant aux périodes de revendication du salarié, permettent de constater qu'une rémunération forfaitaire avait été

Source officielle
CA

17e chambre

642e76148b510604f5bc206d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

et qu'en conséquence la rupture du contrat s'analyse comme un licenciement abusif, - requalifier la rupture du contrat de travail avec la société IBM en licenciement sans cause réelle et sérieuse, -

Source officielle
CA

17e chambre

642e76168b510604f5bc2081

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

et qu'en conséquence la rupture du contrat s'analyse comme un licenciement abusif, - requalifier la rupture du contrat de travail avec la société IBM en licenciement sans cause réelle et sérieuse, -

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60338b08e7c07d3e23451fbf

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

de travail ainsi que de sa demande de dommages-intérêts au titre d'une exécution déloyale du contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca60d676f07948639d1491

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Elle soutient que le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63cb92e29c02507c9078ddbc

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

En l'espèce, le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b03143faaa82907ff0460d

Appel

22 août 2024

22 août 2024

[T] [M] a réitéré auprès de son employeur sa demande de mettre en 'uvre la procédure de rupture conventionnelle de son contrat de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64a50c4fb8594705dbfcc958

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le 2 avril 2007, son contrat de travail a été transformé en contrat à durée indéterminée.

Source officielle

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