Elle a saisi le conseil de prud'hommes de Laval d'une demande tendant à voir juger que le contrat de travail est un contrat de travail à durée indéterminée, que la rupture du contrat de travail constitue

Elle estime que les demandes formées par la société ARDEN OPTIC sont susceptibles d'affecter gravement ses droits, puisqu'elles conduisent à ordonner la rupture forcée du contrat de travail en cours et

pour rupture abusive de son contrat de travail, - 50 267,28 euros à titre de dommages-intérêts pour nullité de la rupture du contrat de travail, - 50 267,28 euros à titre de dommages-intérêts pour

En cas de prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié, cette rupture produit, soit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, si les faits invoqués la justifiaient,

Sur la rupture du contrat de travail. I.1. Le moyen tiré de la contestation sérieuse du motif de la rupture.

LES GRANDS GARAGES DU BERRY et Monsieur Gérald X... ont formé un pourvoi principal contre cette décision, Monsieur Gérald X... formant également un pourvoi incident sur le pourvoi principal formé par la

[U] a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur. M.

Sur la rupture conventionnelle du contrat de travail Pour infirmation, M.

un contrat de travail à durée indéterminée, - confirmer la décision déférée et juger que la rupture de son contrat de travail à durée indéterminée est dépourvue de cause réelle et sérieuse, En conséquence

[E] la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail ayant les effets d'un licenciement nul à titre principal et, à titre subsidiaire pour rupture du contrat

rupture du contrat de travail Considérant que la première lettre d'engagement comme le contrat de travail en date du 27 août 2001 prévoient que le salarié commence ses fonctions à cette dernière date

de sa part relativement à l'exécution ou la rupture du contrat de travail, A titre principal Juger que la demande de requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps plein est prescrite

Quant aux conditions dans lesquelles la rupture du contrat de travail est intervenue, il résulte de la lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail que M.

de son contrat de travail tant au niveau de la forme que du fond.

être un contrat de travail.

Vous avez alors admis que vous n'y arriviez pas et que si j'étais d'accord, nous pourrions envisager une rupture anticipée de votre contrat de travail à durée déterminée.

sur la base d'un contrat de travail à temps complet, aucun contrat écrit ne précisant la durée du travail et aucun travail à temps partiel n'étant établi ; * sur la rupture du contrat de travail :

rupture de mon contrat de travail.

pour faire reconnaître la rupture de mon contrat de travail comme vous étant imputable".

de requalification, * Sur la rupture du contrat de travail A titre principal, ' Constater la nullité du licenciement de Mme [C] [K], ' Condamner la société GEPROCOR au paiement de la somme de 16.643,25