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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01246_20220627
27 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, Mme B, représentée par Me Abdou, demande à la Cour : 1°) réformer le jugement du 28 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
2EME PROTECTION SOCIALE
63d37992d1bc2605de4b46c7
26 janvier 2023
L'employeur est tenu envers son salarié d'une obligation légale de sécurité destinée notamment à prévenir les risques pour sa santé et sa sécurité.
4ème chambre
DCA_25NT00245_20250912
12 septembre 2025
A, représenté par Me Abdou-Saleye, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Chambre Sociale
6a0fe83dcdc6046d47878ed3
21 mai 2026
[L] [N] (le salarié) a été engagé par la société [1] (la société) en qualité de couvreur par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 8 mai 1985.
17e chambre
5fd972e01e652d5ffd1ebdb5
29 janvier 2020
[L] [T] et d'autres salariés ont saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour contester leur licenciement. Sur la rupture : Le salarié ne discute pas la cause économique.
Pôle 6 - Chambre 11
5fd92afbb7da2d0a364ea87e
26 mai 2020
d'appel à la cour de reconnaître l'existence d'un co-emploi entre SETEC Consultants qu'il qualifie de société mère du groupe et SETEC IS faisant valoir les éléments suivants : - les embauches de salariés
Pôle 1 - Chambre 11
68e9e486154299c7318fb384
10 octobre 2025
irrecevable ; - Vu l'appel motivé interjeté le 08 octobre 2025, à 15h15, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 9 octobre 2025 à 08h32 à Me Mhadjou DjamaL Abdou
Pôle 6 - Chambre 13
696207cbcdc6046d47d25a05
9 janvier 2026
[Localité 9] RG n°21/02026 APPELANTE S.A.S. [8] prise en son établissement principal sis [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, non représentée ayant pour conseil Me Valéry ABDOU
6688de8f676b73dd81b97482
5 juillet 2024
dispensée de comparaître S.A.S. [8] ([Adresse 9]) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Samuel ROTHOUX de la SELARL SELARL LHJ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sophia ABDOU
Chambre 1-8
6788a3d805b7378c3f0c5396
15 janvier 2025
D'HABITATIONS représentée par Me Elsa FOURRIER - MOALLIC, membre de la SARL CABINET FOURRIER-MOALLIC, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Madame [Y] [B] représentée par Me Béchir ABDOU
6896d68efd8bd33bb83ea4e5
8 août 2025
[N] [N]) né le 26 Juillet 2017 à [Localité 2] de nationalité camerounaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [1], Ayant pour conseil Me Mhadjou DjamaL Abdou Nassur, avocat au barreau de
6896d692fd8bd33bb83ea4e9
[U] [U]) né le 26 Février 2013 à [Localité 1], de nationalité camerounaise MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, Ayant pour conseil Me Mhadjou DjamaL Abdou
Cour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94be0
12 décembre 2020
interprète en moldave tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-D'OISE représenté par Me Abdou
Juge des référés
ORCA_25NT01307_20251114
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Abdou-Saleye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 avril 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2024 du préfet du Calvados
ORCA_25NT02906_20260421
21 avril 2026
B..., représenté par Me Abdou-Saleye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 octobre 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2025 du préfet de la Manche
ORCA_24NT03144_20250324
24 mars 2025
B, représenté par Me Abdou-Saleye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juin 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 du préfet du Calvados portant
4ème Chambre Section 3
6717407e6a24f8a713323cb3
17 octobre 2024
TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE ADEQUAT 145 [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Valéry ABDOU
Sociale D salle 2
5fd920d316bec7bde16238e0
29 mai 2020
Il appartient alors au juge du fond de rechercher la date à laquelle la discrimination a été révélée au salarié.
69f199b5cdc6046d47eddb4e
28 avril 2026
Janvier 1997 à [Localité 1], de nationalité équatorienne demeurant : Chez Mme [A] [F] [W] [O], [Adresse 1], [Localité 2] [Adresse 2] Ayant pour conseil choisi en première instance Me Mhadjou Djamal Abdou
69f585bbcdc6046d474afcdd
1 mai 2026
avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [S] [P] [G] [W] née le 07 septembre 1986 à [Localité 1], de nationalité brésilienne ayant pour avocat choisi, en première instance, Me Mhadjou Djamal Abdou
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