CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

100 147 résultats pour « Abdou-Salaye »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01246_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, Mme B, représentée par Me Abdou, demande à la Cour : 1°) réformer le jugement du 28 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63d37992d1bc2605de4b46c7

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

L'employeur est tenu envers son salarié d'une obligation légale de sécurité destinée notamment à prévenir les risques pour sa santé et sa sécurité.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00245_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A, représenté par Me Abdou-Saleye, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe83dcdc6046d47878ed3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] [N] (le salarié) a été engagé par la société [1] (la société) en qualité de couvreur par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 8 mai 1985.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb5

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[L] [T] et d'autres salariés ont saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour contester leur licenciement. Sur la rupture : Le salarié ne discute pas la cause économique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd92afbb7da2d0a364ea87e

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

d'appel à la cour de reconnaître l'existence d'un co-emploi entre SETEC Consultants qu'il qualifie de société mère du groupe et SETEC IS faisant valoir les éléments suivants : - les embauches de salariés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e9e486154299c7318fb384

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

irrecevable ; - Vu l'appel motivé interjeté le 08 octobre 2025, à 15h15, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 9 octobre 2025 à 08h32 à Me Mhadjou DjamaL Abdou

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

696207cbcdc6046d47d25a05

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Localité 9] RG n°21/02026 APPELANTE S.A.S. [8] prise en son établissement principal sis [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, non représentée ayant pour conseil Me Valéry ABDOU

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6688de8f676b73dd81b97482

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

dispensée de comparaître S.A.S. [8] ([Adresse 9]) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Samuel ROTHOUX de la SELARL SELARL LHJ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sophia ABDOU

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6788a3d805b7378c3f0c5396

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

D'HABITATIONS représentée par Me Elsa FOURRIER - MOALLIC, membre de la SARL CABINET FOURRIER-MOALLIC, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Madame [Y] [B] représentée par Me Béchir ABDOU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6896d68efd8bd33bb83ea4e5

Appel

8 août 2025

8 août 2025

[N] [N]) né le 26 Juillet 2017 à [Localité 2] de nationalité camerounaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [1], Ayant pour conseil Me Mhadjou DjamaL Abdou Nassur, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6896d692fd8bd33bb83ea4e9

Appel

8 août 2025

8 août 2025

[U] [U]) né le 26 Février 2013 à [Localité 1], de nationalité camerounaise MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, Ayant pour conseil Me Mhadjou DjamaL Abdou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94be0

Appel

12 décembre 2020

12 décembre 2020

interprète en moldave tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-D'OISE représenté par Me Abdou

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01307_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Abdou-Saleye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 avril 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2024 du préfet du Calvados

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02906_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

B..., représenté par Me Abdou-Saleye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 octobre 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2025 du préfet de la Manche

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03144_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

B, représenté par Me Abdou-Saleye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juin 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 du préfet du Calvados portant

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6717407e6a24f8a713323cb3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE ADEQUAT 145 [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Valéry ABDOU

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd920d316bec7bde16238e0

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Il appartient alors au juge du fond de rechercher la date à laquelle la discrimination a été révélée au salarié.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f199b5cdc6046d47eddb4e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Janvier 1997 à [Localité 1], de nationalité équatorienne demeurant : Chez Mme [A] [F] [W] [O], [Adresse 1], [Localité 2] [Adresse 2] Ayant pour conseil choisi en première instance Me Mhadjou Djamal Abdou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585bbcdc6046d474afcdd

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [S] [P] [G] [W] née le 07 septembre 1986 à [Localité 1], de nationalité brésilienne ayant pour avocat choisi, en première instance, Me Mhadjou Djamal Abdou

Source officielle

Page 11 sur 5008

← PrécédentSuivant →