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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
69d09ecccdc6046d4710b24e
3 avril 2026
3 avril 2026
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric DANILOWIEZ, de la SELAS DFG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
652f7906b053208318995af1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
recherchée en qualité d'assureur de la SARL G.R.I.F., agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6868b37375a2d196dbc1912b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
immatriculée au RCS de sous le n° agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162987a201c88caf8c4e23d
1 octobre 2013
1 octobre 2013
SECURITE PIERRE INVESTISSEMENTS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0cdec25a97f0381f4b1a
26 juin 2014
26 juin 2014
la société ACTIGEST [Adresse 4] [Localité 2] Non constituée Société SAFY prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e87
12 mars 2021
12 mars 2021
SA SAFER DE L'ILE DE FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e91
12 mars 2021
12 mars 2021
SAFER DE L'ILE-DE-FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910ab
6 février 2014
6 février 2014
MARNE 1-9 Avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représentée par Mme X...en vertu d'un pouvoir général INTIMÉ Monsieur Eric Y... ... 94140 ALFORTVILLE représenté par Me Emmanuelle GRAILLOT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
66fe356f91b69e88a370fdcf
2 octobre 2024
2 octobre 2024
audit siège [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Maître [U] de la SCP
Source officielleChambre des Etrangers
6434f9a627191204f57b64d8
8 avril 2023
8 avril 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - à M. le Préfet de l'Orne, - à Mme Bérengère GRAVELOTTE
Source officielleChambre des Etrangers
64ed8a6d1750dbd9693ff467
26 août 2023
26 août 2023
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [1], - à l'intéressé, - au PREFET DU LOIRET, - à Me Bérengère GRAVELOTTE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
67f8a8a3a5ae27812390dedd
10 avril 2025
10 avril 2025
sur tout le soubassement du véhicule et la présence d'une tôle soudée non d'origine située sur le côté gauche au soubassement, de la corrosion qui commence à ressortir recouverte par l'anti gravillon.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92254
9 avril 2015
9 avril 2015
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : 397 478 504 ayant son siège au 29/31/33 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6284908f498a54057d102f51
12 mai 2022
12 mai 2022
AXA FRANCE IARD recherchée en qualité d'assureur de Monsieur [M] [B], agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux, Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
688af893aac506b5d705cfff
30 juillet 2025
30 juillet 2025
GABAY - COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0107 AXA FRANCE IARD SA immatriculée au RCS de [Localité 21] sous le numéro 22 057 460 [Adresse 5] [Localité 19] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielle2e Chambre
6162e0791120e9a89a34a5e3
11 octobre 2012
11 octobre 2012
nuisances anormales avec baisse du chiffre d'affaires provenant des conditions d'exploitation de la centrale à béton ( principalement nuages de poussières, routes et abords souillés par des graviers, gravillons
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01496_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Tant le rapport de présentation que le projet d'aménagement et de développement durable du SCoT du Pays Graylois fixe un objectif général d'augmentation de la production d'énergie renouvelable, notamment
Source officielle1ère Chambre
63d0d58181a7b805de12b48f
24 janvier 2023
24 janvier 2023
et d'un encuvement, puis en la repose d'un gravillon et des dalles.
Source officielleRETENTIONS
62df8560f7f152a441828823
23 juillet 2022
23 juillet 2022
Par ailleurs, il a été notifié à Me Alagapin, alors que l'avocat de M. [N] est Me Namigohar, qui avait été substitué par Me Gabory, tous deux du barreau de Seine Saint Denis.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642e75b08b510604f5bc1d8e
5 avril 2023
5 avril 2023
AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePage 11 sur 102