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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914e8
28 avril 2014
APPELANT Monsieur Mathieu X... ... 97170 Petit-Bourg Non comparant, INTIMÉ Monsieur Charles Y... ... 97139 Abymes Représenté par Maître André LETIN (Toque 60), avocat au barreau de la
3ème Chambre Commerciale
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28 avril 2026
[P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE LUCA Me BOURGES Copie certifiée conforme délivrée le : à : SAS ARMOR COURTAGE SELARL TCA
6253cb82bd3db21cbdd8daa7
30 mars 2011
Y... à verser à Mme X... la somme mensuelle indexée de 150 € à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation de Lucas.
6253ccb5bd3db21cbdd91066
3 février 2014
LA COUR Faits, procédure Du mariage aujourd'hui dissous entre Jean-Pierre X... et Nathalie Y... sont issus deux enfants, Mioura le 11 août 1989 et Lucas le 5 janvier 1995.
2ème CHAMBRE CIVILE
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27 avril 2023
[J] à verser à la Selarl Malmezat-Prat-Lucas-Dabadie es qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L.
Sociale D salle 2
5fd920d316bec7bde16238de
29 mai 2020
Dans le cadre de la cessation d'activité des Houillères, l'Association Nationale pour la Gestion des Retraites de Charbonnage de France (ANGR) a été créée le 17 février 1989, pour gérer la politique sociale
Pôle 1 - Chambre 10
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16 janvier 2025
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/025957 du 25/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Intimée : S.A. [2], représentée par Me Bérangère LUCAS
6253ccabbd3db21cbdd90e04
2 octobre 2013
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 354 du 18/ 03/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représenté par Me Valérie LUCAS, avocat au barreau de NOUMEA
1re Chambre C
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24 mai 2012
La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller Monsieur André JACQUOT, Conseiller qui en ont délibéré.
6253cc1abd3db21cbdd8f22b
6 mars 2012
A l'audience du juge des enfants, Lucas, Léo et Tess ont été reçus seuls.
Conseil
CADA:20093805
5 novembre 2009
maire de Saint-André-de-Corcy — Voir avis
6253cb50bd3db21cbdd8d4c5
24 janvier 2011
née le 20 Février 1980 à MONTPELLIER (34000) ... 69008 LYON 08 représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Florence NEPLE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
6253cbd4bd3db21cbdd8e6ad
12 septembre 2011
déposées le 10 janvier 2011 par Céline Y..., intimée, incidemment appelante ; La Cour, Attendu que des relations de concubinage ayant existé entre Jean-Noël X... et Céline Y... est issu l'enfant Lucas
6253cb4fbd3db21cbdd8d4c3
* * * * * Aline Y... et Jean-Paul X... ont eu ensemble une fille, Lucie X..., née le 2 septembre 2002.
CHAMBRE CIVILE
6866152711adae0daca53333
2 juillet 2025
648 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guy NARRAN, SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Elodie BERTRAND-ESQUEL, avocat plaidant substitué à l'audience par Me Lucas
6253ca68bd3db21cbdd8af3b
29 janvier 2008
.- 20230 SANTA LUCIA DI MORIANI représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, ayant pour avocat Maître Jacques VINCENS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S. A. R. L.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01204_20230302
2 mars 2023
Mme C, professeure d'anglais certifiée, a été affectée au collège de Sainte-Luce (Martinique) du 1er septembre 2013 au 31 août 2018.
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21 février 2011
Familiales du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE a, par jugement du 24 avril 2009 : 1o) jusqu'à la rentrée des classes de septembre 2009 : - fixé la résidence habituelle de l'enfant Lucas
6253ccd1bd3db21cbdd915a7
12 mai 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Madame Marie-Luce KOUAME, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre commerciale
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8 avril 2026
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU HUIT AVRIL DEUX-MILLE-VINGT-SIX AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Mme [D] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean André
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