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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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8 novembre 2007
ITM ENTREPRISES 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD, avoués - No du dossier 0743797 assistée de Maître UTZSCHNEIDER et Maître BEAUMONT, avocats
6253c905bd3db21cbdd8709d
29 juin 2004
C.S.F. venant aux droits CHAMPION (ex-STOCK01700 MIRIBELReprésentée par la SCP FROMONT-BRIENS & ASSOCIESINTIMEES :Monsieur Adel X... rue E.
Chambre Sociale-1ère sect
670f583e4ad0d5ee7d7e5bd0
15 octobre 2024
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [Y] [X] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Maître Laura BUISSON, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Chambre sociale
63bfb38d5e2fbe7c90043a31
11 janvier 2023
La parcelle a fait l'objet d'une plantation sur une superficie de 50a dans le courant de l'année 1972 et sur une superficie de 28a 95ca dans le courant de l'année 1973.
6253c95dbd3db21cbdd88154
16 février 2006
Par jugement du 9 mars 2004 le Tribunal de Commerce de LYON , après avoir annulé les opérations de saisie contrefaçon réalisées en février 2003 dans les locaux du magasin CONFORAMA de CHAMPAGNE AU MONT
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9 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
5ème chambre
DCA_22VE00942_20240620
20 juin 2024
Toutefois, il ressort des écritures de la commune, qui ne sont pas sérieusement contestées par la requérante, que le maire de Morigny-Champigny a effectué, courant 2015, un signalement au procureur sur
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01378_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Suez Eau France a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre de recettes n° 19 d'un montant de
Chambre Premier Président
69e1c715cdc6046d4788f312
16 avril 2026
Appelant d'une ordonnance en date du 26 mars 2026 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CHALONS EN CHAMPAGNE
1ère Chambre civile
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3 janvier 2023
DES DEUX FILLES Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [D] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE
6253c9babd3db21cbdd891f3
12 novembre 2007
ARRET No du 12 novembre 2007 R.G : 06 / 00475 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE c / X... Z... Y... Y...
DCA_22NC03152_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune d'Authe à lui verser la somme de 213 000
1ere Chambre sect.Civile
65b2108dc4cf860008dff65e
23 janvier 2024
Prieur pour la marque de champagne '[P] [J]' aux Etats-Unis.
ETRANGERS
633bccc29be1eb3e2e926c5c
1 octobre 2022
01 Octobre 2000 à [Localité 4] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne
6253cb17bd3db21cbdd8cd26
15 janvier 2009
formée en vertu de l'article 149-1 du Code de procédure pénale, enregistrée au secrétariat le 29 avril 2008 sous le numéro IDP 04 / 2008 Ayant pour avocat Maître SENDA Avocat de BOBIGNY Les
62c52995a2c4236379079b1c
5 juillet 2022
- la garantie par la société AUTO BERNARD CHAMPAGNE ARDENNE : La société AUTO BERNARD CHAMPAGNE ARDENNE est intervenue en amont du garage DELAITRE à deux reprises : - une première fois le 30 juillet
6253c8c8bd3db21cbdd8642a
17 octobre 2002
C/ une décision rendue par le Tribunal de Grande instance CHALONS EN CHAMPAGNE le 20 Décembre 2000.
Chambre-1 civile et com.
69675269cdc6046d473c074e
13 janvier 2026
Représenté par Maître Hélène VAN HOYLANDT-PERRIN de la SELAS AGN AVOCATS REIMS CHALONS, avocat postulant inscrit au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE et par Maître Sylvie TRAN THANG, de la SELAS GTA,
Pôle 5 - Chambre 5
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24 février 2011
représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Bénédicte de GAUDRIC, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, plaidant pour la SELARL de GAUDRIC, INTIMES Maître
1ère chambre civile A
6036537f8d18e3b475ba0aae
12 novembre 2015
, jusqu'à l'issue de la saison 2011-2012, en cas de qualification de l'OL à l'UEFA Champions League. 2.
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