la société [Localité 2] à payer à la société [V] et [T] [X], la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'en tous les dépens, liquidés pour frais de

X... demande à la cour de : - déclarer son appel recevable et bien-fondé, - vu les articles 38 et 75 suivants et 97 du code de procédure civile et L. 221-4 du code de l'organisation judiciaire.

En vertu des articles L. 222-4 et L. 222-5 de ce code, dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants, en particulier, le préfet élabore un plan de protection de l’atmosphère (PPA) qui a pour objet

6-1-3 des Conditions générales du contrat de prévoyance et des articles L.221-14 et L221-15 du code de la mutualité.

2° du I de l'article L.121-17 (devenu L.221-5), le délai de rétractation est prolongé de douze mois à compter de l'expiration du délai de rétractation initial, déterminé conformément à l'article L.121

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02340 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKV3 AFFAIRE : Société FIDUCIAL

Ayme, à lui payer la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Selon l'article L. 733-13 du code de la consommation, le juge saisi de la contestation prévue à l'article L. 733-10, prend tout ou partie des mesures définies aux articles L.

Il sera alloué à chacun des appelants une somme de 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, a désigné M.

[L] le remboursement du prêt Le juge aux affaires familiales ayant dit, sur le fondement de l'article 815-13 du code civil, que M.

LOGIREP, aux entiers dépens de première instance et d'appel au titre de l'article 696 du Code de Procédure Civile » (sic).

l'article 699 du code de procédure civile.

[G] [C] du surplus de ses demandes, condamné [V] [G] [C] au paiement de la somme de 600 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

[V] et la MACSF sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - condamné la CPAM du Rhône aux dépens.

N° de minute : 2024/31 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 août 2024 Chambre sociale N° RG 22/00089 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TQJ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le

est au moins égal à 20 et inférieur à 150 (article D. 242-6-2 du code de la sécurité sociale) - les taux mixtes sont déterminés par l'addition de deux éléments (article D. 242-6-13 du code de la sécurité

700 du Code de Procédure Civile.