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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA00489_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il a ensuite produit des certificats de scolarité pour les années 2018/2019 en lycée professionnel aux Orphelins d'Auteuil à Sannois et 2019/2020, à l'école des courses hippiques de Mont-de-Marsan.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02502_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
indéterminée à temps complet en qualité d'ouvrier polyvalent et s'il justifie respectivement, depuis le mois de janvier 2023 et depuis le 1er juin 2024, de dons mensuels auprès de la fondation Apprentis d'Auteuil
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033c6ab59e2597922d7fba1
31 mars 2017
31 mars 2017
Adresse 2] N° SIRET : 533 972 899 (Toulouse) Représentée par Me Agnès JAKOUBOVITCH de l'ASSOCIATION 'JF' AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 272 Représentée par Me Pierre EGEA-AUSSEIL
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02826_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
société par actions simplifiée CMG Sports Club Corporate, la société par actions simplifiée unipersonnelle Institut des métiers de la forme IMF, la société par actions simplifiée unipersonnelle Club Auteuil
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f584
27 avril 2012
27 avril 2012
D'ARLETS représentée par Me Régine CELCAL de la SELARL DORWLING-CARTER & CELCAL avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Eric Y... ... 97217 LES ANSES D'ARLET représenté par Me Raymond AUTEVILLE
Source officielleRéféré
68f9b8300a84a5e5f002177e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
CELCAL-DORWLING-CARTER de la SELARL DORWLING-CARTER-CELCAL, avocat au barreau de MARTINIQUE DEMANDERESSE EN REFERE Mme [X] [M] épouse [J] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Alban-Kévin AUTEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c79f
24 avril 2008
24 avril 2008
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) INTIMEE : SAFER GASCOGNE HAUT LANGUEDOC agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège La Pradine Auzeville
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0e9
11 juin 2010
11 juin 2010
grande instance de Fort de France, en date du 07 Septembre 2004, enregistré sous le no 01/ 01830 APPELANT : Monsieur Christian X... ... 97229 LES TROIS ILETS représenté par Me Raymond AUTEVILLE
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05179_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Chevalier-AubertLe président-assesseur, T. Gallaud La greffière, C.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603641bb5989c0a37e7d7de4
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Olivier AUFERIL, avocat général, qui a fait connaître son avis.
Source officielleCabinet A
67835aa4acfa46bc801ab6a1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par déclaration reçue au greffe le 18 mai 2022, Me Aureille interjetait appel de la décision ; - condamné solidairement M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67f9f3bba6be9c926c7caae1
11 avril 2025
11 avril 2025
en cette qualité au siège social - élisant domicile pour les besoins de la procédure C/O Me Yaotian CHAI Avocat à la Cour [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Yaotian CHAI de la SELAS AURILEX
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f615
27 janvier 2012
27 janvier 2012
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DES ENFANTS INADAPTES DE MARTINIQUE (ADAPEI) Chateauboeuf Est Groupe Paradisier-Immeuble Colibri 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Raymond AUTEVILLE
Source officielleChambre civile
62ea101741b41fe2e9b5c9a3
5 juillet 2022
5 juillet 2022
PERLINES, prise en la personne de son gérant en exercice [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Alban-Kévin AUTEVILLE de la SELAS ALLIAGE SOCIETE D'AVOCAT, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE
Source officielleChambre civile
67a327ca172a4b53b59c9370
7 janvier 2025
7 janvier 2025
2021/004993 du 09/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMES : Madame [P] [I] épouse [J] [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Me Alban-Kévin AUTEVILLE
Source officielleChambre civile
65b20c5dc4cf860008dff45e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
- Condamner les défendeurs aux entiers dépens, dont distraction au profit du CABINET AUTEVILLE SELAS, représenté par Maître Raymond AUTEVILLE, avocat aux offres de droit.'
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
62624841b1a50c277d4c5b6d
21 avril 2022
21 avril 2022
[Date naissance 3] 1946 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 9] et Monsieur [P] [L] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 13] [Adresse 8] [Adresse 12] Représentés par Me Pascale AUPERIN
Source officielleChambre civile
628dca3514cc2751aa86b952
17 mai 2022
17 mai 2022
exercice [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Driss EL HARZLI, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur [U] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Alban-Kévin AUTEVILLE
Source officielleChambre civile
662209729ce14200083898af
9 avril 2024
9 avril 2024
enregistré sous le n° 2021/3075 ; APPELANT : Maître [I] [Z] de la SELARL MONTRAVERS-[Z], mandataire judiciaire de la Société [U] BATIMENT [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alban Kévin AUTEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891e1
5 février 2007
5 février 2007
MALET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-michel B..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Société D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GASCOGNE HAUT-LANGUEDOC La Pradine d'Auzeville
Source officiellePage 11 sur 16