COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 7 AVRIL 2025 N° RG 24/04129 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6AO S.A.S.

[O] n'est pas débiteur de mauvaise foi, - accorder à M.

BLANCHISSEUR FR demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Représentée par Me Benjamin BLANC, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Margaux POUPOT-PORTRON, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE

en cette qualité au siège social 6 allée de la Clemencerie 78620 L'ETANG LA VILLE représentée par la SCP Luc BOYREAU, avocats au barreau de BORDEAUX, assistée de Maître Jean-François DACHARRY, avocat

Selon conclusions en date du 25 août 2022, le Ministère public demande au conseiller de la mise en état : - d'écarter des débats les pièces annoncées dans les conclusions de M.

par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Syndicat de copropriétaires immeuble sis [Adresse 2] pris en la personne de son syndic la sas SERGIMO domicilié

BOERNER, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 20 février 2023 en audience

2005 par le Tribunal d'Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 30 Novembre 2005, à : Monsieur Dominique Y... ...

Il est constant que si le juge ne peut refuser d'examiner une pièce régulièrement versée aux débats et soumise à la discussion contradictoire, il ne peut se fonder exclusivement sur une expertise réalisée

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2024 N° RG 23/03781 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMMP Monsieur [W] [V] c

FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté par Maître Elodie RAYNAUD, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

DE COUHENNES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 11] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX

SOCIETE DE GESTION DE L'ASSAINISSEMENT DE BORDEAUX METROPOLE S.A. SOCIETE D'ASSAINISSEMENT DE BORDEAUX METROPOLE S.A. REGAZ-BORDEAUX S.A.S. SUEZ EAU FRANCE S.A. ENEDIS S.A. ORANGE S.C.I.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 JANVIER 2026 N° RG 25/01535 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGXN S.C.I.

[L] [D], domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Malika

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B -------------------------- ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2012 (Rédacteur : Monsieur Louis-Marie Cheminade, président) No de rôle : 12/ 06236

Thierry Y... du surplus de ses prétentions ; - condamné la société Boiteau Transports aux dépens. Cette dernière a régulièrement relevé appel général de cette décision.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AOUT 2022 N° RG 21/05106 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJX3 S.A.S.