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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DES REFERES
S.A.R.L. GASCOGNE TRAVAUX FORESTIERS ET AGRICOLES -GTFAc/S.A
671b35522edfb0b58c05eacd
24 octobre 2024
24 octobre 2024
GASCOGNE TRAVAUX FORESTIERS ET AGRICOLES -GTFA agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] absente représentée par Me Max BARDET membre de la SELARL BARDET
Source officielle3e Chambre B
6162e4f47797cdb2f7583cf1
19 avril 2012
19 avril 2012
Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL.
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3d9
19 mars 2010
19 mars 2010
Urkiant Z... se débarrasse alors discrètement d'un objet qu'il laisse tomber au sol et qui s'avère être une barrette de cannabis, il est interpellé en procédure de flagrant délit à 0 h 45 et conduit au
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02546_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B F et Mme D F, représentés par Me Bardet, ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le maire de la commune d'Hurigny a accordé aux époux E un permis
Source officielleChambre Civile
67908b344143037ceabfbfe7
20 janvier 2025
20 janvier 2025
, Desoutter, Calvet, Baudet a failli à ses obligations contractuelles à l'égard de M.
Source officielleCour d'Appel
A.R.L. ADEXO prise en la personne de son représentant légalc/Mademoiselle Herminia X
6253c9e6bd3db21cbdd8983e
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 08 Novembre 2007 Par Madame Caroline BARET
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898b9
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile ; Le 25 Octobre 2007 Par Madame Caroline BARET
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a87d
7 février 2008
7 février 2008
Le 14 octobre 1988, l'employeur a résilié le contrat de Michel X... dans les termes suivants : " Ainsi que vous le savez, le blocage du financement BADEA a provoqué l'arrêt des travaux des brigades
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9033d
6 décembre 2012
6 décembre 2012
représentées par la SELARL BENECH-PLAISANT LA SCP CALVET-LEQUES & BAUDET, Société Civile Professionnelle de notaires associés 85 Avenue du Général de Gaulle-Immeuble CARCOPINO 3000- BP. 214-98845 NOUMEA
Source officielle17e Chambre
603607e514b0256ce005b564
12 janvier 2016
12 janvier 2016
12 JANVIER 2016 N°201/ GB/FP-D Rôle N° 15/10325 SNC [Adresse 1] C/ [G] [L] SAS [Adresse 2] SAS [Adresse 2] Grosse délivrée le : à : Me Frédéric DE BAETS
Source officielleChambre Commerciale
644a129c656d26d0f8b57f66
26 avril 2023
26 avril 2023
MUTUEL DE CENTRE FRANCE Société coopérative à capital et personnel variables immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le n° 445 200 488 00010 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : la SCP BASSET
Source officielle1ère Chambre A
5fde1bad384af0b899a3fb01
5 juillet 2018
5 juillet 2018
est décédée le [...] laissant pour lui succéder ses deux enfants Marguerite et Emile qui ont procédé, par acte authentique du 31 octobre 1953, au partage du domaine de Saint Eulalie situé commune de Badens
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927c1
19 mars 2015
19 mars 2015
Vincent X... avait établi de son vivant le 31 mars 2005 un testament olographe déposé au rang des minutes de l'office notarial Calvet-Lèques-Baudet ouvert selon procès-verbal du 17 décembre 2008, léguant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42729066fd7c90fc23f9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
BORDEAUX INTIMÉE : CARSAT NORMANDIE prise en la personne de son directeur domiiclié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Mégane DELBERGUE substituant Me Max BARDET
Source officielleService des Référés
62da3e542eb797effb070388
20 juillet 2022
20 juillet 2022
DIKER INGENIERIE 24, Rue Marcelline 38800 LE PONT DE CLAIX/FRANCE représentée par Me Antoine BARRET de la SELARL DECOMBARD & BARRET, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a31f2e3e3b1864ce2282
22 juillet 2024
22 juillet 2024
SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 24] Représentée par Me Max BARDET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6866138027f49a37ec714e8e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
barreau de BORDEAUX et assisté de Me Jean-christophe COUBRIS de la SELARL COUBRIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX CPAM DE [Localité 16] demeurant [Adresse 8] Représentée par Me Max BARDET
Source officielleETRANGERS
67f4ad9e76ec6bab6dfbab41
4 avril 2025
4 avril 2025
BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65449ceac71a6a83181c8d0c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
demeurant [Adresse 4] - CANADA Madame [B] [W] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 8] - BELGIQUE, de nationalité Belge, demeurant [Adresse 4] - CANADA absents représentés par Me Max BARDET
Source officielle1ère Chambre
68f1cd862f77035fb0bf7f42
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[U] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Elise BAYET de la SCP LALOY - BAYET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY INTIME et demandeur à l'incident Après avoir entendu les représentants
Source officiellePage 11 sur 115
SELARL DE CHIRURGIENS DENTISTES DES DOCTEURS BADETTI & DAUNAY
31/07/2026
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BADET
28/07/2026
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BADET CLEMENT
21/07/2026
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SARL DU BADET
05/07/2026
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HOLDING BADET
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2024, désignant liquidateur SCP Crozat (me Arnaud Crozat) 26 rue Louis Victor de Broglie 51430 Bezannes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
03/07/2026
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