Claude CRETON, président Mme Christine BARBEROT, conseillère Mme Monique CHAULET, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

facturation des travaux d'enfouissement du réseau d'électricité basse tension de la rue de Meaux (entre la rue du Général Taupin et la rue Emile Valentin) au sein du réseau public de la commune de Barbery

, aucun élément n'est versé sur le fait que la société Barbara soit actionnaire de la société DLC, . le groupe est plus important que la seule société Barbara, . de plus, la polyvalence qui était la sienne

[G] [M] a pris en charge le maniement d'un barbecue.

POSTO GROUPE Représentant : Me Barbara BALDASSARI, avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ S.C.I.

POSTO GROUPE Représentant : Me Barbara BALDASSARI, avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ S.C.I. CANNES CROISETTE Représentée par la Société FIDUCIAL GERANCE à la même adresse.

POSTO GROUPE Représentant : Me Barbara BALDASSARI, avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ S.C.I. CANNES CROISETTE Représentée par la Société FIDUCIAL GERANCE à la même adresse.

né le 20 août 1949 à RIOM (63200) ... ... 63260 VENSAT Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par : Maître de ROCQUIGNY de la SCP COLLET-ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE

[W] ne précise en outre pas quels sont ses liens avec la société Barbara G, dont la gérante est sa fille, et ne produit pas les statuts de cette société.

RG N : 12/01082 AFFAIRE : SCOP COOPERATIVE AGRICOLE DE LA REGION D'USSEL représentée par son Président, domicilié en cette qualité audit siège C/ Barbara X...

953 ayant son siège au 28 route de Corbeil-BP 71-91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS Représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Assistée sur l'audience par Me Barbara

.-92300 LEVALLOIS PERRET Représenté et assisté sur l'audience par Me Barbara VAUCOULEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : C1472 INTIMÉS Monsieur Yves Paul Henri Y...né le 27 février 1940

Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-jacques LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120, substitué sur l'audience par Me Barbara PERON, avocat au barreau

L0046 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA, Président de chambre Mme Christine BARBEROT

K0111 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Avril 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA, Président de chambre Mme Christine BARBEROT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Dominique DOS REIS, conseillère Madame Christine BARBEROT, conseillère

Claude Creton, président Mme Monique Chaulet, conseiller Mme Christine Barberot, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.