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D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [L] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

Source officielle

2ème chambre section A

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Appel

25 août 2022

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

Source officielle

1ère chambre

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Appel

5 mai 2022

[Adresse 9] [Localité 10] Représentés par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentés par Me Aude GERIGNY

Source officielle

1ère chambre

69e708afcdc6046d47fa3702

Appel

3 octobre 2024

[I] [A] né le 10 octobre 1962 à [Localité 4] (71) [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Marie Mazars de la Selarl Favre de Thierrens Barnouin Vrignaud Mazars Drimaracci, plaidante/postulante

Source officielle

2ème chambre section C

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Appel

25 avril 2024

Représenté par Me Christian CAUSSE de la SCP ELEOM AVOCATS-SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT, Plaidant, avocat au barreau de BEZIERS Représenté par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

Source officielle

5e chambre Pole social

69736c01cdc6046d476a3e66

Appel

8 janvier 2026

[Localité 7] Représenté par Me Chaima EL MABROUK, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : [8] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

Source officielle

5e chambre Pole social

69736c07cdc6046d476a3ebf

Appel

13 janvier 2026

barreau de MARSEILLE substituée par Me MESLAND Jean-Eudes INTIMÉE : [8] [Adresse 2] [Adresse 17] [Localité 1] Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

Source officielle

1ère chambre

6618cf137935f50008be43cd

Appel

11 avril 2024

APPELANTE : INTIMÉE À TITRE INCIDENT Mme [D] [C] née le 30 mars 1971 à [Localité 5] (51) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Caroline Favre de Thierrens de la Selarl Favre de Thierrens Barnouin

Source officielle

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd8867d

Appel

4 juillet 2006

GARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice 14 Rue du Cirque Romain 30921 NIMES CEDEX représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP MONCEAUX BARNOUIN

Source officielle

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd88793

Appel

11 mai 2006

Il avait notamment tenté d'ouvrir des crédits pour acheter un 4 x 4 au Mont-Riboudet, une Golf à BARENTIN. Le 4 x 4 devait être revendu au bled et il aurait touché la moitié de la somme.

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Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfd8

Appel

10 juin 2008

- Ses déplacements à Pont-Audemer et Barentin doivent lui être remboursés sur la base du barème fiscal.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3b0

Appel

23 février 2010

exercice, domiciliés ès qualités au siège social situé : 62 Rue Louis Bouilhet 76044 ROUEN CEDEX représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL00116_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

Par un mémoire enregistré le 10 septembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, représentée par Me Barnouin, demande à la cour : 1°) de condamner la commune d'Alès à lui verser la

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00355_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

Acoustique Bureau Conseil (ABC) Décibel, membres du groupement conjoint chargé de la maîtrise d'œuvre de l'opération de restructuration et d'extension du lycée situé sur le territoire de la commune de Barentin

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

68df5a3621a269c127203a68

Appel

1 octobre 2025

LA POSTE [Adresse 4] [Localité 2]/France Représentée par Me Alexandre BARBOTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0083 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a92b

Appel

17 janvier 2008

Dans le service Recherches et Études, j'ai eu à préparer des barbotines de poudre de céramique, que je faisais cuire dans des fours à briques réfractaires et amiantées, mes gants de protection étaient

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Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0c9

Appel

17 janvier 2008

Source officielle

Chambre 3-2

65b0b7e78d0ccf000877e38e

Appel

18 janvier 2024

[W] [X] C/ [K] [B] [A]-[J] [Y] [C] [P] [A]-[D] [I] [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle LE MERCIER Me Agnès CHABRE Me Robin STUCKEY Me Fabien BARNOIN

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a009

Appel

11 décembre 2007

ès qualités au siège social 6 Rue Niederbrann BP 230 67006 STRASBOURG CEDEX représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

Source officielle

5ème chambre sociale PH

66ff85bca4ff9ec259c09782

Appel

3 octobre 2024

APPELANTE : Madame [K] [R] née le 08 Mai 1974 à UKRAINE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au

Source officielle

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