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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00519_20250701
1 juillet 2025
a implicitement rejeté sa demande de modification du plan local d'urbanisme intercommunal de Pau Béarn Pyrénées relative au classement des parcelles lui appartenant.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02124_20221128
28 novembre 2022
La requête a été communiquée à la communauté de communes Beauce Val de Loire qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Cour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906c1
21 mai 2013
les travaux, -prononcé la résolution du marché aux torts de la société Beau site, -rejeté les demandes de la société Beau site, -condamné la société Beau site à payer à la société Sun piscine la somme
Pôle 5 - Chambre 2
63d4cd0792a57405de33179c
27 janvier 2023
NTN BEAUTE, agissant en la personne de son président, M.
Pôle 5 - Chambre 3
6034fca7aee77f2a397aeb02
8 juillet 2016
Représentée par Me Bernard COUDRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0116 INTIMÉ Maître [B] [J] Administrateur Judiciaire ès qualités d'administrateur provisoire de la SCI SAINT ANTOINE DE BEARN
6253c8d2bd3db21cbdd865ca
28 janvier 2003
./ Gilles BERTHE ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL NET BEARN RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LARQUE, Président, en vertu
6253cb70bd3db21cbdd8d778
16 février 2011
Compagnie d'assurances AGF SARL MIROITERIE ALU SERVICE Compagnie d'assurances COMPAGNIE GENERALI ASSURANCES IARD Entreprise CONSTRUCTION ILE DE BEAUTE (...)
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00626_20250218
18 février 2025
B, et de Me Dunyach, représentant la communauté de communes des Luys en Béarn. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23BX00628_20250218
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Dunyach, représentant la communauté de communes des Luys en Béarn. Considérant ce qui suit : 1.
6034c189a8ab3dac9b38c89b
30 septembre 2016
PARIS, toque : L0056 Représentée par Me Bernard COUDRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0116 INTIME Maître [Z] [L] ès qualités d'administrateur provisoire de la SCI SAINT ANTOINE DE BEARN
Pôle 1 - Chambre 8
603601b15f67c866ee34f490
14 janvier 2016
SCI LE CLOS BRUANT à la SARL DU BEAU VOIR.
2 e chambre civile
63c10597bf9fd47c90a137cf
12 janvier 2023
ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° RG 20/00355 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FOHO MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 06 février 2020, rendue par le tribunal paritaire des baux ruraux de Beaune
1re chambre civile
69eaffc7cdc6046d4757a1ce
21 avril 2026
chambre civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 N° RG 23/01045 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GH2S MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 13 juillet 2023, rendu par le tribunal de proximité de Beaune
3e Chambre A
6035dede95087b454bd2725e
11 février 2016
APPELANTS Maître Me [G] [O], es qualités de mandataire judiciaire de la Sté BEAUX JOURS.
Pôle 5 - Chambre 9
66a0990e2be3e083f4fad528
23 juillet 2024
Ethel et Foncière Beau Manoir de leur acceptation du désistement d'instance et d'action de la société BH Beau Manoir et de dire et juger que chaque partie conservera la charge de ses dépens.
4ème Chambre
DCA_23VE00324_20250121
21 janvier 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Oxygène Beauté est rejetée.
5ème chambre
DCA_22NT01345_20240312
12 mars 2024
1 du permis d'aménager délivré par un arrêté du maire de Beaucé du 24 janvier 2020.
2ème Chambre civile
6528df16aaebb88318fda436
12 octobre 2023
ou indirectement les produits fabriqués, distribués ou approuvés par le loueur à d'autres revendeurs que les membres du réseau des centres de beauté des pays de l'Union européenne.
Pôle 5 - Chambre 4
63bfb3305e2fbe7c90043851
16 décembre 2020
19448 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA2WS Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 - RG n° 2017013944 APPELANTE SASU JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ
6253ca07bd3db21cbdd89dc0
12 novembre 2007
; -a débouté EDF-GDF Distribution Béarn Bigorre de l'intégralité de ses prétentions.
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