SINQUIN - DAUGAN - QUESNEL, avocats INTIMÉS : Mademoiselle Kim X... ... 35120 DOL DE BRETAGNE représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de la SCP BELLAT-PETIT

d'une ordonnance rendue le 27 juillet 2000 par le juge commissaire au redressement judiciaire de la société LE CHATELET relevant de la forclusion Monsieur Pierre Y... et autorisant en conséquence la SCP BELAT

B, représenté par Me Nordine Bellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) de surseoir à statuer jusqu'à la décision de la formation collégiale du tribunal

né le 01 Février 1957 à MOULAY SLISSEN SIDI BELABBES demeurant ...62400 BETHUNE représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Philippe HURE, avocat au barreau de BETHUNE

[V] [N] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Julien FRADIN DE BELLABRE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : S.E.L.A.R.L.

de nationalité Française née le 05 Août 1958 à BELLAC (87300), demeurant ...

SCP BELAT DESPRAT SAGENERALI ASSURANCES IARD Compagnie AVIVA ASSURANCES COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 22 Novembre 2005 APPELANTS : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES IMMEUBLES

[Y] [F] en son appel incident, y faisant droit, - condamner la société de droit monégasque SAM Com'Plus (SCB Bella & Cie Complus) à payer à M.

A. 4M PROVENCE ROUTE SCP BELAT DESPRAT S. A. S. MADIC APPELANTES : S. A.

C/ SARL TRADI CHARPENTE SA CIC LYONNAISE DE BANQUE SCP BELAT-DESPRAT APPELANTS : Monsieur Rachid X...

.-87300 BELLAC Demandeur ET : Maître Jean-Pierre Y..., demeurant ...-87000 LIMOGES Défendeur --- = = oO § Oo = =--- Le vingt neuf février deux mille douze, Nous, Pierre-Louis PUGNET

Il expose que par jugement du 10 juillet 1998, le Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE a rejeté la demande de Maître BELAT, liquidateur, tendant à l'extension de la liquidation judiciaire au gérant

état, assisté de Claudine GUESNEAU, agent administratif assermenté, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : SARL EUROPE AUTO ZA du Coudray Macouard 49260 MONTREUIL BELLAY

. 19 rue Principale 02470 MACOGNY Absent Représentant : Me Frédérique BAULIEU (Avocat au barreau de PARIS) DEMANDEURMonsieur AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR à domicile élu chez Me LE DALL Rue Joachim du Bellay

.-87300 BELLAC représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me AUSSUDRE avocat substituant Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

.-87300 BELLAC NON COMPARANT NI REPRESENTE Monsieur Romual Z..., demeurant...-87000 LIMOGES COMPARANT-assisté de Me Marine BONNAUD-LANGLOYS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Marie-Sophie

de nationalité Française né le 07 Mars 1954 à Bellac (87300) Profession : Salarié (e), demeurant ...-87000 LIMOGES représenté par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --

une note du 5 juin 2014, l'agent judiciaire de l'Etat constate : - que monsieur Lahouari X... n'a pas été licencié par son employeur et a retrouvé son poste d'agent de propreté auprès de l'entreprise BELLA

CHARIAL a régularisé des appels en cause à l'encontre de la société SLYTRA prise en la personne de Maître JJ..., liquidateur puis mandataire ad'hoc, et de Monsieur KK... prise en la personne de la SCP BELAT-DESPRAT

APPELANTE : La caisse régionale de créédit agricole mutuel de Guadeloupe(CRCAMG) [P] 97139 Les Abymes Représentée par Me Jean-Yves Belaye de la Selasu Jean-Yves Belaye, avocat au barreau de Guadeloupe