le : 4/04/2025 à : - Me Juliette BOUZEREAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - URSSAF PACA - Madame [T] [F] - Monsieur [W] [F] Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2018 (n° , 7 pages) Numéro

Le 1er janvier 2019, l'affaire a été transférée au pôle social du tribunal de grande instance de Marseille.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 JUIN 2016 (n°118/2016, 10 pages) Numéro d'inscription

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance DAMAMME Me Anne SANTANA-MARC Me Emmanuelle ARM Me Benjamin NAUDIN Décision déférée

représenté par Me Sandra Z... de la C..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Benjamin D..., avocat au barreau de MARSEILLE Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS, demeurant

[A] [P] est mensongère car il n'a jamais fait partie des effectifs comme le démontre le registre du personnel qu'il produit.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° 057/2026, 10 pages)

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n°93, 11 pages

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 6 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, Mme ROUY-FAZI, Conseiller Mme BENJAMIN

- Il n'a jamais exercé aucune pression sur son employeur pour obtenir une rupture conventionnelle.

CORDIEZ de la SCP CORDIEZ BENJAMIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Marie-anne COLLING, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE + 1 copie Pôle-Emploi Décision déférée

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 4 JUILLET 2024 (n° / 2024 , 17 pages) Numéro

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription

mandataire liquidateur de la SAS DAG Réseaux Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX Me Benjamin

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 Chambre 16 ARRET DU 23 AVRIL 2024 (n° 38 /2024 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 23/10904 - N° Portalis

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE