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247 résultats pour « Bercottier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

69726902cdc6046d47518483

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

(ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me José-Marie BERTOZZI

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63660b38bb0cef7f742792b6

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Jean-Christophe COUBRIS de la SELARL COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Marilyn BELLOTI

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

643a4269d83dbd04f5fb296b

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

APPELANTE Société [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me BERETTI

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6622096b9ce14200083897cd

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A. [4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, substitué par Me BERETTI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd9366c

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

né le 21 Septembre 1957 à LA COROGNE ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd9462d

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

Représenté par Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/1389 du 07/06/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908b6

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

assistée de Me Anne Marie VIALE, avocat au barreau de BASTIA, Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

67f750c96527a11effc4b7bf

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

mails de clients soulignant divers problèmes ( il n'a pas été livré à une salariée en contrat à durée déterminé affectée sur le site Cloe de chaussures de sécurité, remplacements non prévus sur le site Berluti

Source officielle
CA

3e chambre civile

6960faaacdc6046d47be4a1b

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Localité 8] (28) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représentés par Me Octavie LANCRAY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué sur l'audience par Me Alexandre BELLOTTI

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

66ff85f1a4ff9ec259c09ad8

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

l'affaire entre : S.A. [4] SITE INDUSTRIEL DU SACTAR [Localité 2] représentée par Me Franck BUREL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1406 substituée par Me Nicolas BERETTI

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00852_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

A..., représenté par Me Belotti, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 3 février 2022 ; 2°) d’annuler cet arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fda862e3955ad11db975d5e

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

SENMARTIN de la SELARL CHABANNES, SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Solène MAULARD, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Erwan LE DOUCE-BERCOT

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65a77ee78121050008662c3f

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Madame [Y] [O] née le 07 août 1970 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Catherine CHAT de la SCP PEREZ ET CHAT, avocat au barreau de CHAMBERY substituée par Me Catherine BERNATI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c855

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

parasitaires et l'existence de quelconques détournements -un démarchage déloyal, un détournement de fichiers et une captation de la clientèle ; elle précise que 2 des 6 clientes les sociétés VALENTIN et BERTONI

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a226131cdc6046d47390779

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

DES CARMES [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI/CAUNEILLE, avocat au barreau de NARBONNE Substituée par Me Yann GARRIGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd9021f

Appel

6 février 2013

6 février 2013

BASTIA, Me Norma QUILICI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Denis Z... ... 20167 CUTTOLI CORTICCHIATO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Don-georges PINTREL BERETTI

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL22631_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Berlottier-Merle

Source officielle
CA

TARIFICATION

63660b28bb0cef7f74279253

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Salarié : Monsieur [V] [I] [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Nicolas BERETTI

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67875466181ea8ef9c1d7220

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège MP : Monsieur [F] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Nicolas BERETTI

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6032c4061cb3863a1c65cbb2

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

novembre 2015 suivant déclaration d'appel du 03 décembre 2015 APPELANTS : ENTREPRISE AMC CONDUITE - Madame [P] [O] [Adresse 2] [Localité 5] comparante en personne, assistée de Me Marilyn BELLOTI

Source officielle

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