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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
69726902cdc6046d47518483
21 janvier 2026
(ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me José-Marie BERTOZZI
Ch.secu-fiva-cdas
63660b38bb0cef7f742792b6
4 novembre 2022
de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Jean-Christophe COUBRIS de la SELARL COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Marilyn BELLOTI
2EME PROTECTION SOCIALE
643a4269d83dbd04f5fb296b
14 avril 2023
APPELANTE Société [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me BERETTI
Chambre 4 SB
6622096b9ce14200083897cd
18 avril 2024
pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A. [4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, substitué par Me BERETTI
Cour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9366c
9 novembre 2016
né le 21 Septembre 1957 à LA COROGNE ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience
6253cdc1bd3db21cbdd9462d
19 juin 2019
Représenté par Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/1389 du 07/06/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
6253cc92bd3db21cbdd908b6
10 juillet 2013
assistée de Me Anne Marie VIALE, avocat au barreau de BASTIA, Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Pôle 6 - Chambre 4
67f750c96527a11effc4b7bf
9 avril 2025
mails de clients soulignant divers problèmes ( il n'a pas été livré à une salariée en contrat à durée déterminé affectée sur le site Cloe de chaussures de sécurité, remplacements non prévus sur le site Berluti
3e chambre civile
6960faaacdc6046d47be4a1b
8 janvier 2026
Localité 8] (28) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représentés par Me Octavie LANCRAY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué sur l'audience par Me Alexandre BELLOTTI
Ch.protection sociale 4-7
66ff85f1a4ff9ec259c09ad8
3 octobre 2024
l'affaire entre : S.A. [4] SITE INDUSTRIEL DU SACTAR [Localité 2] représentée par Me Franck BUREL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1406 substituée par Me Nicolas BERETTI
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00852_20230207
7 février 2023
A..., représenté par Me Belotti, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 3 février 2022 ; 2°) d’annuler cet arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du
1ère Chambre C
5fda862e3955ad11db975d5e
25 juin 2019
SENMARTIN de la SELARL CHABANNES, SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Solène MAULARD, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Erwan LE DOUCE-BERCOT
65a77ee78121050008662c3f
16 janvier 2024
Madame [Y] [O] née le 07 août 1970 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Catherine CHAT de la SCP PEREZ ET CHAT, avocat au barreau de CHAMBERY substituée par Me Catherine BERNATI
6253caf4bd3db21cbdd8c855
20 novembre 2008
parasitaires et l'existence de quelconques détournements -un démarchage déloyal, un détournement de fichiers et une captation de la clientèle ; elle précise que 2 des 6 clientes les sociétés VALENTIN et BERTONI
4e chambre civile
6a226131cdc6046d47390779
4 juin 2026
DES CARMES [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI/CAUNEILLE, avocat au barreau de NARBONNE Substituée par Me Yann GARRIGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER
6253cc72bd3db21cbdd9021f
6 février 2013
BASTIA, Me Norma QUILICI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Denis Z... ... 20167 CUTTOLI CORTICCHIATO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Don-georges PINTREL BERETTI
2ème chambre
DCA_20TL22631_20220510
10 mai 2022
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Berlottier-Merle
TARIFICATION
63660b28bb0cef7f74279253
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Salarié : Monsieur [V] [I] [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Nicolas BERETTI
67875466181ea8ef9c1d7220
14 janvier 2025
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège MP : Monsieur [F] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Nicolas BERETTI
Ch. Sociale -Section A
6032c4061cb3863a1c65cbb2
28 novembre 2017
novembre 2015 suivant déclaration d'appel du 03 décembre 2015 APPELANTS : ENTREPRISE AMC CONDUITE - Madame [P] [O] [Adresse 2] [Localité 5] comparante en personne, assistée de Me Marilyn BELLOTI
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