vise à lui permettre d’assurer, sans recourir à l’usine de décarbonatation du syndicat, sa propre distribution d’eau aux communes membres se trouvant sur son territoire, et notamment à la commune de Bernis

de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 INTIMES Monsieur [L] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Lucien MAKOSSO de la SELARL SELARL

ce qui concerne la déductibilité de l’indemnité d’éviction : - le montant de l’indemnité d’éviction litigieuse, fixé à 2 370 000 euros, est justifié au regard de la valeur vénale de l’immeuble Berthier

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

LIXXBAIL représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

attaquée : no 12/00172 rendue par le Juge de la mise en état de MELUN le 14 Mars 2016 Appelant : Monsieur Jean Baptiste X..., représenté et assisté de Me Clothilde CHALUT-NATAL de la SELARL BERTIN

B, représenté par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un titre de séjour portant

VICLON anciennement EUROMURS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien NEGRE Y BOUDIN substituant Me Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

ENTREPRISE MACAGNO C/ [Z] [X] copie exécutoire le 22 avril 2025 à Me BAGLIO Me COLIGNON-BERTIN EG/BT COUR D'APPEL D'AMIENS

ARRET N° [8] [Localité 13] [14] C/ [G] CCC adressées à : -[10] -Mme [G] -Me BERTIN -TJ Copie exécutoire délivrée à : -Me BERTIN

irrégulier dès lors qu'il a omis de répondre au moyen tiré de ce que le montant de l'indemnité d'éviction litigieuse, fixé à 2 370 000 euros, est justifié au regard de la valeur vénale de l'immeuble Berthier

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertin, avocat de M.

Par contrat de travail à durée indéterminée du 17 mars 2010 à effet au 19 mars 2010, la société immobilière Berri-Ponthieu a engagé M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertin, avocat de M.

SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE DE L'ESPERANCE Providence [Localité 3] Représentée par Me Pascale BERTE (SELARL BERTE & ASSOCIES), avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE Vu le jugement

SOFHYPER [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Pascale BERTE de la SELARL BERTE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE Vu le jugement du conseil de Prud'hommes

le 29 février 2024, tendant à l'abrogation de l'autorisation délivrée par le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux le 19 décembre 2023 à l'association Centre social et culturel réseau Paul Bert

né le 21 Juin 1981 à CALI (COLOMBIE) ... 30449 HANNOVER Représenté par Me Charles BERNIER de la SCP BCA-BERNIER CHARLES, avocat au barreau de SETE CONTRE : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 rue

Le Vieux G... 49680 VIVY - 2 - Monsieur Berthe Z...