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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
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7 avril 2015
L'octroi de congés payés sans solde pour un retour au pays supposait que vous nous donniez la justification d'une réservation d'un billet aller/retour conforme aux dates d'absence.
Cour d'Appel
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18 mai 2004
Quatre billets à ordre (mai, juin, juillet et août 2002) étant revenus impayés, Me X... ès-qualités a fait assigner en référé la SARL GIVORS CANAL AMBULANCE pour obtenir le paiement d'une provision.
2ème chambre
653a0716d0451e8318d0eca1
25 octobre 2023
Le 31 mai 2013, la société [H]-Vinyl-Plast a souscrit un billet à ordre d'un montant de 660 000 euros arrivant à échéance le 31 juillet 2013.
Pôle 5 - Chambre 9
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20 avril 2023
Le 31 octobre 2015, à la suite du retour de 3 billets à ordre impayés, M. [J] a adressé à M.
Pôle 6 - Chambre 9
65321b4c9e4ea48318f5afcd
18 octobre 2023
Localité 3] Représenté par Me Audrey CURIEN, avocat au barreau de PARIS INTIMEES SELARL [K] [Z] prise en la personne de Maître [K] [Z] ès qualités de mandataire judiciaire de la Société CLIP&BIKE
1ère Chambre
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10 mai 2022
[B] indiquait que le montant des ventes de billets était arrivé sur le compte de la société TTM et non sur le compte séquestre TTM de la banque de la société ARB.
6253c84fbd3db21cbdd84dc9
14 septembre 2000
à ordre d'un montant de 250.000 francs, à échéance au 31 mars 1997, - que ce billet à ordre n'a pas été payé à l'échéance, et a été remplacé le 27 mai 1997 par une chaîne de 25 billets à ordre d'un montant
6253c9cdbd3db21cbdd89423
28 juin 2007
Vu la clôture du 21 mars 2007. ****** La BNP PARIBAS a consenti à son client, la SACAD ( SA Cambrai Auto Distribution ) un crédit de trésorerie par un billet à ordre d'un montant de 121.959,02 €
Pôle 5 - Chambre 1
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dont le prix se situe entre 0 et 15 euros, la contribution suggérée sera approximativement égale à 23% du prix du billet ; qu'à mesure que le prix du billet augmente, la contribution proposée représente
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01755_20240604
4 juin 2024
A ; - les moyens soulevés par la société d'exploitation de la distillerie Bielle ne sont pas fondés.
6253cc56bd3db21cbdd8fced
8 août 2012
réelle et sérieuse, * débouté Mr Christian X... de l'intégralité de ses demandes, * condamné Mr Christian X... à payer à la société VOYAGENCE la somme de 796. 300 FCFP correspondant au coût des billets
3ème Chambre Commerciale
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28 janvier 2025
II. - Le billet à ordre dont l'échéance n'est pas indiquée est considéré comme payable à vue.
Chambre sociale
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4 avril 2024
d'information ou de mise en garde et qu'aucune disproportion ne pouvait être soulevée, compte tenu de la nature cambiaire du billet à ordre.
660f94f2a40f8b0008cb739b
Le 1er août 2018, à la demande du mandataire ad hoc, un billet à ordre de 250 000,00 € était renouvelé.
12e chambre
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8 avril 2014
d'entrée au château de Versailles, qui n'est pas incluse dans la destination initiale, peu important que d'autres brasseries situées à [Localité 1] vendent de tels billets; Considérant que la société
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24 septembre 2007
BILLY C / X...
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6 mars 2008
tendant à voir : -confirmer le jugement du 14 juin 2006 en ce qu'il a dit et jugé que Mme Pierrette Z... épouse Y... ne s'est pas portée caution des engagements de la SA Y..., ni dans le cadre du billet
CHAMBRE 2 SECTION 2
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30 mai 2013
La BANQUE POPULAIRE DU NORD a régulièrement déclaré ses créances au titre des prêts, contrats de crédit bail et du billet à ordre, à titre privilégié et chirographaire, pour la somme totale de 398 248,41
Pôle 6 - Chambre 3
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12 décembre 2017
somme payée au titre de ce plan n'affectera aucun droit de l'employé à percevoir des avantages qui lui sont déjà dus conformément aux conditions générales d'emploi, et que tel était bien le cas des billets
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30 mai 2017
naissance 1] 1974 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Bérengère BEGUE, avocat au barreau du MANS substitué par Me Élise WOZNIAK, avocat au barreau du MANS INTIMEE SAS FRANCE BILLET
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