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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902ef
18 février 2013
18 février 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90459
18 mars 2013
18 mars 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905d2
15 avril 2013
15 avril 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle4ème Chambre
6031fa4c925cec32b32b9d53
24 mai 2018
24 mai 2018
de la SCP BOEDEC, RAOUL-A...
Source officielle1ère Chambre
615e0e18c25a97f0381f521f
21 octobre 2014
21 octobre 2014
LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège venant aux droits de LA POSTE Représentée par Me Guy Vincent BOEDEC
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9112d
10 février 2014
10 février 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9113f
17 février 2014
17 février 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91913
30 juin 2014
30 juin 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f44
26 janvier 2015
26 janvier 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92070
23 février 2015
23 février 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92077
23 février 2015
23 février 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1d4
27 février 2012
27 février 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f281
5 mars 2012
5 mars 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
La Cour constate que la demande de récusation dirigéec/M. Jean Y
6253cc3bbd3db21cbdd8f8ec
18 juin 2012
18 juin 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbef
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Jacques FOUASSE, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleChambre étrangers / HO
62848f73498a54057d102d02
16 mai 2022
16 mai 2022
PAR CES MOTIFS : Nous Marie Josée BOLNET, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance du Premier Président, assistée de Prescillia ROUSSEAU, greffière ; Confirmons l'ordonnance rendue par le
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924f5
18 mai 2015
18 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9261a
6 juillet 2015
6 juillet 2015
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92875
12 octobre 2015
12 octobre 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd9287e
12 octobre 2015
12 octobre 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officiellePage 11 sur 139