secrétariat le 20 novembre 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de la copie électronique des documents relatifs aux curages ou aux nettoyages des lacs du Bois

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Aulnay-sous-Bois à sa demande

dépendants de ces lots au profit de la commune d'Annecy-Le-Vieux en ces termes : " les zones boisées à conserver prévues au POS devront être cédées gratuitement sans COS à la commune, à la demande de

En premier lieu, ils invoquent l'interdiction d'élagage dans une zone boisée protégée.

Toutefois, comme l'indique notamment le photomontage n° 46, le projet, vu depuis Curchy, sera en grande partie dissimulé par les boisements de la vallée principale de l'Ingon, alors qu'apparaît nettement

Il ressort des pièces du dossier, et en particulier du procès-verbal de reconnaissance de bois à défricher établi le 11 juillet 2017, que le terrain des consorts D... s’inscrit dans un secteur boisé de

* * * Monsieur X... se dit propriétaire de parcelles de bois cadastrées section C no 157-158-161-162 et 163 sises lieudit «   PASSY   » sur la Commune d'Egreville qu'il aurait acquis par

Par ailleurs, la partie de la parcelle AX 120 classée en zone Nf borde un très vaste espace naturel boisé.

sur près de 60 % de sa superficie, répartis entre deux principaux massifs et des boisements plus épars.

répertorié et protégé par le PLU en tant qu'espace boisé classé (EBC).

ne contestaient pas que les parcelles, objet de la vente, étaient composées en partie de parcelles boisées et en partie de parcelles non boisées, mais que les divergences s'élevaient sur la part respective

Le processus de fabrication consiste à broyer des rondins de bois en petites particules, à les tamiser puis à les passer au séchoir de façon à leur enlever l'essentiel de leur humidité.

des parcelles cadastrées section BX n° 1 et 2 et BY n° 9 et 10 situées sur le territoire de la commune de Venelles a sollicité, le 27 mars 2019, une autorisation pour le défrichement de 13 173 m2 de bois

piétonnier en cause sur l'ensemble de l'assiette de la servitude ainsi reconnue et la coupe et l'abattage d'arbres plantés sur cette assiette, en partie située au plan local d'urbanisme dans un espace boisé

Les trois secteurs se situent dans des zones agricoles de grandes cultures sans boisement même si elles comptent quelques haies.

sursis à statuer du maire de Venelles prise en application de l'article L. 153-11 du code de l'urbanisme, au motif que ce projet, dont une partie du terrain d'assiette devait être classée en espace boisé

Confirme le jugement pour le surplus et y ajoutant condamne la sarl Angles Bois à payer à Monsieur [U] [V] la somme de 500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Le même outil est recensé pour " protéger les espaces boisés ", notamment le Bois Prud'homme, à la lisière duquel se trouvent les parcelles A 2196 et A 2197 de M. D.