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501 résultats pour « Bomm »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897b1

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Attendu qu'il s'agit de terrains situés en bordure ouest de la Route nationale 193, sur un mamelon bombé, pour une partie en friche et une autre partie plantée en chênes, eucalyptus et hêtres, contigus

Source officielle

Page 11 sur 26

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Annonces BODACC536 résultats

Journal officiel
Radiations

BOMME, Martial, Raymond, Roger, Catherine

SIREN 503722621Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

29/07/2026

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Créations

BOMMENEL, Denis, Alain, André

SIREN 106965577Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

28/07/2026

Voir →

Radiations

Bommard, Corinne

SIREN 880173190Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

21/07/2026

Voir →

Radiations

BOMMEL, Patrice, Pierre, Hubert, BOMMEL

SIREN 509378832Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

10/07/2026

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Dépôts des comptes

BOMMELAER & CO

SIREN 879751642Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

10/07/2026

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CA

3e chambre civile

63d37a73d1bc2605de4b499a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

barbecue, cheminée inachevée...), la terrasse de la piscine (carreau cassé, manque de plinthe, absence de pente pour l'évacuation de l'eau), la piscine (marches creusées et arrondies, carrelage des murs bombé

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1a777ecdc6046d4775166f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

s'ils estimaient avoir subi un trouble de jouissance imputable à une faute du bailleur ; que l'état des lieux ne fait, au demeurant, mention d'aucun dégât des eaux, se bornant à relever un plafond « bombé

Source officielle
CA

ETRANGERS

630ef9ad223d7c4f137052c3

Appel

22 août 2022

22 août 2022

En outre, il doit être pris en compte qu'il a été interpellé pour menaces de crimes ou délits, en l'occurrence une alerte à la bombe, Monsieur [V] [U] [I] ayant affirmé à deux techniciens en fibre optique

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

63b91b00b63d827c909cad6f

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

EURODAC prévu par l'article 29 du réglernent n°603/20l3 du parlement européen et du conscil du 26/06/20l3 relatif à la création d'Eurodac ; qu'il a par suite été invité à déposer ses empreintcs sur la bomc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83bbd3db21cbdd84a9e

Appel

18 février 1999

18 février 1999

LES LABORATOIRES PROCTER ET GAMBLE PHARMACEUTICALS FRANCE à verser à la SA LABORATOIRES MERCK SCHARP ET BOHME-CHIBRET, une indemnité supplémentaire de 16.000 francs en application de l'article 700 du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

627f48e9551627057d32e0bc

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

cervical du 10 novembre 2015 (pièce 9-4 de l'appelante), s'il n'est pas complètement normal, ne fait mention d'aucune affection importante, le scanner lombaire du 2 mars 2019 indique en conclusion : « Bombement

Source officielle
CA

ETRANGERS

63d37b31d1bc2605de4b4cdc

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

] 21 janvier 17h20, examen médical Monsieur [J] 21 janvier 17h30, audition [U] 21 janvier 18h19, recherches TAJ et FAED 21 janvier 19h10, audition [I] 19h27, restitution objet victime et destruction bombe

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14f7cb8fa004f57da403

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

constat d'huissier de justice des 3, 5 et 10 août 2021, faisant notamment mention de phénomènes de soulèvements, d'écartements d'enfoncements ou de bris de lames de parquet, de phénomènes de bulles, bombements

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68008eb57389f87eaf128429

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 N° RG 25/00756 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWME

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CA

Rétention Administrative

677cc52baf5a7ad97917abc0

Appel

1 janvier 2025

1 janvier 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 N° RG 24/02166 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFMS

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CA

Rétention Administrative

688858f1d8cf5e00fc898727

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

De plus il est attesté par une note de service interne au centre de rétention que son comportement violent a nécessité le 1er mars 2025 l'utilisation d'une bombe de gel lacrymogène par les agents afin

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

678f382406f4e91c5f36c3c4

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

hospitalisé le 2 avril 2024 sur décision du représentant de l'Etat, dans les suites de son placement en garde à vue pour des troubles du comportement et l'expression de menaces de mort et d'attentat à la bombe

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CA

Chambre 3-4

68fb978511af6ba0065f42d2

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

. *** FAITS ET PROCÉDURE La société L'Horloge constituée en 2012 avait pour objet l'exploitation de magasins sous la marque 'Les P'tites Bombes'.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00254_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A, le maire de Saint-Etienne a retenu que, le dimanche 17 février 2019, celui-ci n'a pas immédiatement prévenu sa hiérarchie de la destruction accidentelle d'une bombe lacrymogène et a alors quitté le

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CA

4e Chambre A

6162776da2bc6369e8386cd5

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

La résolution critiquée est ainsi rédigée : 'l'assemblée approuve le rachat d'environ 90 m² de terrain au lot A 17 pour permettre le bouclage d'une piste DFCI imposée par le PPRIF de la commune de Bormes

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CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850df

Appel

28 janvier 2000

28 janvier 2000

déclenchement du signal d'alarme et X... était allé chercher du renfort auprès de quelques camarades de B qui se précipitaient dans la dernière voiture où M les accueillait à coup de vaporisation de bombes

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CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c77

Appel

12 novembre 2003

12 novembre 2003

Bertrand, né le 16 juillet 1975 à LIMOGES (Haute-Vienne), de nationalité française, Clerc d'Huissier, demeurant 4 impasse du Boulou - 87110 BOSMIE L'AIGUILLE Intimé COMPARANT et CONCLUANT par la

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CA

1ère chambre 1ère section

61638743947dd77ae6de0289

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

prend un nouveau départ professionnel, il s'est affiché la semaine dernière avec une jeune et jolie blonde... ' ; Considérant que l'on peut lire : '...Le journaliste s'est affiché au coté d'une bombe

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CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2c0

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

très nombreuses années et alors qu'il a été soumis pendant trois ans à la clause de non concurrence lui ayant interdit d'exercer directement ou indirectement une activité similaire sur la commune de Bormes

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