AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b1
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Attendu qu'il s'agit de terrains situés en bordure ouest de la Route nationale 193, sur un mamelon bombé, pour une partie en friche et une autre partie plantée en chênes, eucalyptus et hêtres, contigus
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BOMME, Martial, Raymond, Roger, Catherine
29/07/2026
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BOMMENEL, Denis, Alain, André
28/07/2026
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Bommard, Corinne
21/07/2026
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BOMMEL, Patrice, Pierre, Hubert, BOMMEL
10/07/2026
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BOMMELAER & CO
10/07/2026
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3e chambre civile
63d37a73d1bc2605de4b499a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
barbecue, cheminée inachevée...), la terrasse de la piscine (carreau cassé, manque de plinthe, absence de pente pour l'évacuation de l'eau), la piscine (marches creusées et arrondies, carrelage des murs bombé
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