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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6033a2b2739c8c5724648af4
5 mai 2017
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président et par Géraldine BONNEVILLE
Cour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd8648f
29 octobre 2002
suit : dans la cause 00/03073 - Chambre commerciale MG/BS opposant : APPELANTE Madame Irène X... née Y..., ... par Me Pierre DANTAGNAN, avoué à la Cour assistée de Me GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02156_20241003
3 octobre 2024
demi-frère, ont saisi le ministre de la justice d'une demande d'indemnisation des préjudices moraux causés par le décès de celui-ci, le 5 septembre 2017, alors qu'il était incarcéré à la maison d'arrêt de Bonneville
2ème Chambre
CHAPPAZ, avocat plaidant au barreau de BONNEVILLEc/Intimés
62c7c9b1cb8dca058e3e79bc
7 juillet 2022
Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal Représenté par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SCP BRIFFOD/PUTHOD/CHAPPAZ, avocat plaidant au barreau de BONNEVILLE
1ère chambre civile B
5fd910e0b0fa09aaf23acc44
23 juin 2020
[Adresse 12] [Localité 9] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, toque : 475 Assisté de Me François-Philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE
679334c354e6f046d26ca418
23 janvier 2025
[J] [H] et Mme [M] [K] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bonneville aux fins notamment de constat d'acquisition de la clause résolutoire et de paiements des arriérés
6253c884bd3db21cbdd857b7
6 juin 2001
A'cha BOUAFFIA était mise en examen des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs.
6253c89ebd3db21cbdd85c5f
16 janvier 2002
DE BONNEVILLE du 14 JANVIER 2000.
é recherchéec/Arcane Juris
6253c8cfbd3db21cbdd86543
5 septembre 2002
Juris est une société civile professionnelle d'avocats inter-barreaux dont le siège social est situé à Saint Pierre en Faucigny, qui dépend du ressort judiciaire du tribunal de grande instance de Bonneville
6253cd96bd3db21cbdd93c67
12 juin 2017
Joseph Z..., né le 12 février 1953 à Albertville, demeurant à Bonneville, et Mme.
Chbre Sociale Prud'Hommes
627b552476c5d9057df7ffe4
10 mai 2022
[M] a saisi le conseil de prud'hommes de Bonneville afin de contester son licenciement et d'obtenir diverses sommes.
627b552676c5d9057df7ffec
LA SAUVAGEONNE C/ [F] [O] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 11 Janvier 2021, RG F 20/00034 APPELANTE : S.A.S.
6253c8c4bd3db21cbdd86373
26 septembre 2002
Une information pénale du chef d'homicides involontaires aggravés a été ouverte le 25 mars 1999 au Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE et le juge d'instruction a désigné un collège d'experts qui
1ère Chambre
67ecc9c9dab039e415d932f4
1 avril 2025
EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 03 Juin 2022 Appelantes ASSOCIATION POUR LA GESTION DES ECOLES ET DU COLLÈGE JEANNE D'ARC DE [Localité 8] (OGEC JEANNE D'ARC), dont le siège social est situé
69cf633acdc6046d47f40f42
2 avril 2026
CREDIT LOGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL F.D.A, avocat au barreau de BONNEVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION
63c79b17da31367c908eb59d
17 janvier 2023
EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 17 Mars 2021 Appelante S.C.I.
64a7afc33bcaf505db6964ca
6 juillet 2023
AMBULANCES PERROLLAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 13 Septembre 2021, RG F20/00164 APPELANT ET INTIME INCIDENT
64a7afc33bcaf505db6964cc
AMBULANCES PERROLLAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 13 Septembre 2021, RG F 20/00164 APPELANT ET INTIME INCIDENT
Chambre 3-1
65cdb9092425a7000825839d
25 janvier 2024
DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE Représentant : Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.
ésentés par la SELARL ACTYS, avocat au barreau de BONNEVILLEc/Intimée
62c7c9b1cb8dca058e3e79c4
[G] [H], et Mme [P] [E] épouse [H], demeurant enesemble [Adresse 2] Représentés par la SELARL ACTYS, avocat au barreau de BONNEVILLE contre Intimée S.A.
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