Enfin, elle fait valoir que plusieurs postes de désordres ont fait l'objet d'un versement de provision par la société d'assurances ALLIANZ.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Madame Angélique NAKHLEH, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Monsieur Olivier ABRAM, Conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Madame Angélique NAKHLEH, Conseillère Greffier

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller

sur les travaux de reprise de la ventilation, 4.950euros toutes taxes comprises à valoir sur les travaux de reprise du passage des portes, 2.000euros à valoir sur la réparation du préjudice de jouissance

A titre subsidiaire elle a fait valoir que la condamnation au paiement ne peut porter que sur la créance HT soit 30.666,74 €.

Elle fait valoir que la ville de [Localité 3] lui réclame en effet une somme de 1.300,56€ correspondant au remboursement des frais d'expertise.

Cédric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA MIYOWA, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Phillippe PASSANANTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Elsa BONETTO

La Cour était composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M. Adrian CANDAU, Conseiller qui en ont délibéré.

siège social est sis [Adresse 1] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

' Faisant valoir que le maître d'ouvrage n'a pas payé l'intégralité des factures, malgré plusieurs mises en demeure ; qu'elle a saisi le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes, conformément au

DÉFÉRÉE : 001080 Jugement du juge des contentieux de la protection de ROUEN du 24 mars 2025 APPELANTE : OPH HABITAT 76 [Adresse 1] [Localité 1] représenté et assisté par Me Jacqueline BONUTTO-BECAVIN

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : M.

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : M.

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : M.

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : M.