AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE00658_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
D E, ressortissant marocain né le 1er octobre 1996 à Sidi Boubker, a été interpellé le 1er janvier 2023 et s'est prévalu lors de son audition par les services de police d'un alias, M.
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EL EUCH, Marwen, Gilbert, Boubaker
31/07/2026
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Dagachi, Boubaker
31/07/2026
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Ben Boubaker, Khaled, Ben Boubaker (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2025, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Florian Lacour 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
26/07/2026
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EL EUCH, Marwen, Gilbert, Boubaker
25/06/2026
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AUBRY, Julien, Boubaker, AUBRY (EI)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 9 septembre 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le
19/06/2026
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Cour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE01523_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Mme C, ressortissante ivoirienne née le 8 novembre 1982 à Bouake, fait appel du jugement du 27 mars 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a
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