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384 résultats pour « Boubaker »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00658_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

D E, ressortissant marocain né le 1er octobre 1996 à Sidi Boubker, a été interpellé le 1er janvier 2023 et s'est prévalu lors de son audition par les services de police d'un alias, M.

Source officielle

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Annonces BODACC587 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

EL EUCH, Marwen, Gilbert, Boubaker

SIREN 106151228Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

31/07/2026

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Créations

Dagachi, Boubaker

SIREN 107968760Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

31/07/2026

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Procédures collectives

Ben Boubaker, Khaled, Ben Boubaker (EI)

SIREN 384111373Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2025, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Florian Lacour 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

26/07/2026

Voir →

Créations

EL EUCH, Marwen, Gilbert, Boubaker

SIREN 106151228Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

25/06/2026

Voir →

Procédures collectives

AUBRY, Julien, Boubaker, AUBRY (EI)

SIREN 904142569Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 9 septembre 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le

19/06/2026

Voir →

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE01523_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Mme C, ressortissante ivoirienne née le 8 novembre 1982 à Bouake, fait appel du jugement du 27 mars 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE02580_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Mme G, ressortissante camerounaise née le 6 novembre 1998 à Bouba, fait appel du jugement du 3 novembre 2023 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a

Source officielle
CA

4e chambre

627a01a2dd6bd9057dc56dda

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Boubacar

Source officielle
CA

4e chambre

62833c565a52a8057d991965

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

numéro 801 307 695 dont le siège social était sis [Adresse 1], Né le 19 Avril 1964 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN

Source officielle
CA

4e chambre

62833c575a52a8057d991967

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Boubacar

Source officielle
CA

4e chambre

62833c595a52a8057d99196d

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

06 Février 2020 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7 N° Section : N° RG : 18/07825 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume BOULAN

Source officielle
CA

4e chambre

62833c5a5a52a8057d991971

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Boubacar

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67875244fc8e837eda8a6134

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

date des 16 décembre 2019 pour notifier sa déclaration d'appel et 10 février 2020 pour notifier ses premières conclusions mentionnent que l'huissier de justice, membre de la SCP BONNAFE-DECROIX-DARUT-BOUBAKER

Source officielle
CA

19e chambre

5fcaa1abd02b749812a7f5f3

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

L'affaire était initialement appelée à l'audience publique du 5 juin 2020 pour être débattue en application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, devant Madame Marie-Laure BOUBAS

Source officielle
CA

19e chambre

6025e9ceaf9475708ecabbab

Appel

10 février 2021

10 février 2021

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Janvier 2021 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BOUBAS

Source officielle
CA

19e chambre

5fd972e31e652d5ffd1ebdc6

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Décembre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BOUBAS

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9d9a4a47d5d156633046d

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e84e

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

sont issus sept enfants dont quatre sont encore mineurs : - Yoro Elie Stéphane Y... né le 30 décembre1997 à Abidjan commune d'Attecoubé (Côte d'Ivoire) - Ange Ezechiel Y... né le 16 décembre1999 à Bouaké

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02129_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

D B, ressortissant ivoirien, né le 26 février 1974 à Bouake (Côte-d'Ivoire), est entré sur le territoire français le 23 février 2015 sous couvert d'un visa court séjour.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03943_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., de nationalité ivoirienne, né le 23 décembre 1988 à Bouake (Côte d’Ivoire), fait appel du jugement du 11 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

64a8fefd03029105dbedbf98

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle explique que lors d'une réunion du 6 avril, elle leur a demandé de se mettre en 'bombasses' et de se 'mettre du vernis sur les ongles', et qu'elle leur a soutenu dans l'open-space qu'elle touchait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63d22a929b3c8605deec2007

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

PARISIENS [Adresse 1] [Localité 6] FRANCE Représentée par Me Marie-noël MAYER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1403 INTIME Monsieur [H] [G] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Boubacar

Source officielle
CA

4e chambre

62833c595a52a8057d99196b

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Boubacar

Source officielle
CA

4e chambre

62833c5a5a52a8057d991973

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Boubacar

Source officielle