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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6864bde7cf476b3ae02584f5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle a déposé plainte le jour même auprès de la communauté de brigades de [Localité 9] à la demande du service ayant découvert le véhicule.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfe1
27 mai 2008
27 mai 2008
Entendu par un autre policier de la brigade de Répression du Banditisme de la PJ de Lille, Dominique C... relatait les menaces dont il avait fait l'objet de la part de X...
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6035c85e89c0b12fa91965e5
29 février 2016
29 février 2016
Thierry RALINCOURT, Président de chambre , entendu en son rapport et Madame Marie-Brigitte FREMONT, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e957
29 novembre 2011
29 novembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90616
30 avril 2013
30 avril 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb5a
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24a5e2fbe7c900435c2
11 janvier 2023
11 janvier 2023
BORDEAUX INTIMÉ : EURL Rullier Agro Equipement, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 410 543 318 00019 assisté de Me Brigitte
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616307fb5a67331bacec3c42
21 mars 2012
21 mars 2012
DECORATION INGENIERIE [Adresse 3] [Localité 22] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61637737f6919f4eda2c38b5
14 décembre 2010
14 décembre 2010
Implantables (LEMI), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentée par Maître Fabienne Guillebot-Pourquier substituant Maître Brigitte
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61637746f6919f4eda2c390e
17 novembre 2010
17 novembre 2010
toque : C2129 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa3b
7 novembre 2007
7 novembre 2007
: L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae1c
15 avril 2008
15 avril 2008
, avocats au barreau de MARSEILLE, plaidant par Maître FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9477f
30 septembre 2019
30 septembre 2019
(MARTINIQUE) Représentée par Me Brigitte WINTER-DURENNEL de la SCP WINTER-DURENNEL - BALADDA & GOURANTON, (toque 83) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Syndicat des copropriétaires
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b6f
24 septembre 2013
24 septembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleChambre Sociale
642fb7accece1704f57479b1
6 avril 2023
6 avril 2023
Je lui ai dit que je n'avais pas apprécié qu'il fasse cela derrière mon dos et qu'il aurait dû m'en parler avant. Je lui ai dit qu'après tout ça il serait difficile qu'on reste ami.
Source officielleRETENTIONS
659e465c553798000884722a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de la République afin que ce magistrat puisse apprécier la suite à donner à l'enquête ; 3° Empêcher que la personne ne modifie les preuves ou indices matériels ; 4° Empêcher que la personne ne fasse
Source officielle1ère Chambre
65b0b9a48d0ccf000877e469
23 janvier 2024
23 janvier 2024
procédure et prétentions des parties Sur instructions du procureur de la République près le tribunal de grande instance, devenu tribunal judiciaire, de Besançon, les services de gendarmerie de la brigade
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032d8335994524cb08e6e86
20 novembre 2017
20 novembre 2017
considérant que deux des 'uvres avaient été déposées au cours de l'année 1972 par Monsieur [H] [A] héritier de l'artiste [R] [A] auprès des établissements [U] afin que l'éditeur « Nouvelles images » les fasse
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616318c5e0639f4f1a04a531
12 mai 2011
12 mai 2011
Son truc en plus : elle est prof de salsa et écrit des chronique à la manière de Bridget Jones, sur le quotidien des filles d'aujourd'hui. C'est ce qui lui a ouvert les portes de KAWAI.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c62b
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Attendu qu'il résulte du procès-verbal de synthèse de la procédure d'enquête préliminaire établi par la brigade de recherche de la gendarmerie nationale de VILLEFRANCHE SUR SAONE à la suite du vol de gilets
Source officiellePage 11 sur 14