siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Delphine Chambon, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 04 décembre 2024 tenue par Aude Bubbe

Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Alix Chabrerie, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 07 février 2024 tenue par Aude Bubbe

PREMIERE CHAMBRE CIVILE Section A RG N 1 A 200004319 Minute N 1M Expédition à : Maîtres BUEB & associés Maîtres HEICHELBECH & associés Le 2 octobre 2001 Le Greffier république française au nom du

N° RG 01/01013 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître HARNIST Maître BUEB Copie à : M. X... Procureur Général X... 22/01/2002 X...

N° RG 1 A 01/05180 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître BUEB Maître HEICHELBECH Copie à M. le Procureur Général Le 26/11/2002 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Deuxième chambre civile Section B AL/MM Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 00/01787 MINUTE N° 03-1197 Copie exécutoire aux avocats : Me Claude LEVY Me LITOU WOLFF Me BUEB Le 28-11-2003 Le

N° RG 01 / 01013 Copie exécutoire aux avocats Maître HARNIST Maître BUEB Copie à : M.

courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des documents suivants, dans le but

[K] : le responsable, le chef de gare et un conducteur de train qui l'ont aidé à sortir du bus.

la société Hdr, ne montre pas de fissures ou de détériorations, l'huissier relève qu'au bout d'une demi-heure, les pailles sont devenues plus souples et certaines sont courbées, mais l'eau peut être bue

Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu VAZ substituant Me Laurent JANOCKA de la SELARL LAURENT JANOCKA, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Vincent BUE

représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 38] [Localité 28] représentée par Me FRANCHI de la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, anciens avoués assistée de Me Vincent BUE

En tout état de cause, le préjudice de jouissance allégué par la SCI ne serait pas démontré et la pollution des eaux du puits aurait été sans conséquence, cette eau n'étant pas destinée à être bue.

GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Aude Bubbe, conseiller ARRÊT prononcé publiquement

ORDONNANCE N° Retrait du rôle BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ORDONNANCE DU 8 AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 8 avril 2025 N° de rôle : N° RG

DATE DE LA DEMANDE 29 Septembre 2015 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Hélène BUI-VAN, Conseiller à la Cour d'Appel de PAU, délégué (e) par ordonnance de M. le Premier Président

déplacement versée à Monsieur [V], est conforme au Statut et ne constitue pas une modification unilatérale du contrat de travail ; il s'agit d'une mesure collective et pas individuelle, prise dans un but

La convention collective applicable est celle de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002.