Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, Madame Mélina BUQUANT, Conseiller, chargée du rapport, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Céline

de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Sophie DUMURGIER, présidente, et par Céline

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Novembre 2022, Signé par Monsieur Olivier BRUE, Président et Mme Céline LITTERI, greffier auquel la minute de la décision

permira, sechiliennne, safran, tech data, teleperformance, havas, wind, invitel, r&d et cir, enr b&c, cbt start, tmt, circet, optis, capri, mayflower, monochrome, safebox, clipperton, azur, antin / cellnex

André LIEGEON, Conseiller, GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 14 Mars 2024, où l'affaire a été mise en

André LIEGEON, Conseiller, GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 11 Février 2025, où l'affaire a été mise

exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 22] [Localité 18] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE plaidant par Me Céline

ET GARONNE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Amarande-julie GUYOT, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMEE Madame [B] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Céline

1973 à [Localité 12] (21) domicilié : [Adresse 3] [Localité 9] Madame [J] [S] épouse [I] née le 04 Août 1974 à [Localité 11] (08) domiciliée : [Adresse 3] [Localité 9] représentés par Me Céline

non salariés des professions non-agricoles; b) Le régime des avocats ; c) Le régime des travailleurs non salariés des professions agricoles ; 3° Le régime d'assurance invalidité des ministres des cultes

exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 22] [Localité 18] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE plaidant par Me Céline

Le traiteur organisateur de réception exerce classiquement son activité dans une série de lieux privés ou publics, tels que celliers, hôtels, palais, châteaux, domaines et salles.

Signé par Madame Chantal MUSSO, Présidente et Madame Céline LITTERI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

SARL immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 831 822 762, prise en la personne de son Gérant en exercice, Monsieur [K] [T] Sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aymeric CURIS

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assisté par Me Céline

Mermoz ZA Saint-Guenault 91000 ÉVRY-COURCOURONNES représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Cécile CURT

Greffier, lors des débats : Mme Catherine CURT ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

indices d'infestation sur le mobilier de réfrigération et le comptoir de la salle de restaurant, sur les solives et les planchers hauts des toilettes (1er étage), sur les sols et les planchers hauts du cellier

naissance 1] 1956 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Louis DELVOLVE, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 48 Représentant : Me Céline

Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2025.