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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03814_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, - les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Marchi, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01859_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00872_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme B, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4 avril 2025 du juge des référés
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d132
10 juin 2009
10 juin 2009
Mme Alexandrine X... épouse Y... a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 23 mai 2007.
Source officielle4ème Chambre
696a0120cdc6046d47800360
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Alain DESALBRES, Président de chambre, entendu en son rapport, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca17cb8dca058e3e7aae
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[A] [K] et Mme [E] [I] épouse [K] reçue au greffe de la cour d'appel le 24 février 2021 ; Vu les conclusions de M. et Mme [K] déposées le 19 mai 2021 ; Vu les conclusions de Mme [X] [P] déposées
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01912_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03513_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00971_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Procédure devant la Cour : I - Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, la société Enedis, représentée par le cabinet d'avocats Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004669
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f6a71469e057d789ae8
26 avril 2022
26 avril 2022
BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie CAPELLI de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Florence MATHIEU conseiller
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01191_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Marceau, avocat du syndicat
Source officielleChambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e288
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le 23 août 2010, Mme [Z] a confié à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6260f9376d9e13277d6e38b2
20 avril 2022
20 avril 2022
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE -
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680331a4168408c19df97e25
18 avril 2025
18 avril 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6363686137e31b7f74444a26
2 novembre 2022
2 novembre 2022
AFINA [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu ROGER-CAREL de la SELEURL MRC AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0901 Et après avoir appelé les parties lors des
Source officielleChambre civile 1-3
6a0fe583cdc6046d47871378
21 mai 2026
21 mai 2026
La société Auchan n'a pas répondu favorablement à la demande de Mme [C] [M].
Source officielle6ème Chambre
642fb650cece1704f5747651
6 avril 2023
6 avril 2023
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Jocelyne WILD COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03835_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Cassel, demande à la cour de prendre toute mesure pour faire exécuter l'article 1er de l'arrêt du 25 septembre 2023 et de prononcer
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00135_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D B, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00436_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 11 sur 47