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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Formation plénière
DCA_24TL02353_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
du réservoir de Puech Chaud » par lequel le syndicat fournit de l’eau à Nîmes Métropole ; - il n’a pas été consulté lors de l’enquête publique relative à la déclaration d’utilité publique du champ captant
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64549ec7eedb07d0f8185ffb
3 mai 2023
3 mai 2023
devant Madame Isabelle CHUILON, Conseiller désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargée du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Capucine
Source officielleETRANGERS
651fa549c601f083189916e8
5 octobre 2023
5 octobre 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Diana CAPUANO, avocate au barreau du Val de Marne, cabinet Actis PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel
Source officielleETRANGERS
651fa549c601f083189916ea
5 octobre 2023
5 octobre 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Diana CAPUANO, avocate au barreau du Val de Marne, cabinet Actis PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669f4785b8a2ee2bca84afbe
20 juillet 2024
20 juillet 2024
à [Localité 2], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Laurent Boula, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana CAPUANO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669f4785b8a2ee2bca84afc0
20 juillet 2024
20 juillet 2024
nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Assia KACI, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana CAPUANO
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e7f
15 janvier 2015
15 janvier 2015
de la société ENTENIAL anciennement COMPTOIR DES ENTREPRENEURS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 19 Rue des Capucines
Source officielleChambre sociale
65b9f95a8452800008b2b771
4 octobre 2023
4 octobre 2023
rendez-vous d'information sur la médiation, un médiateur le vendredi 17 novembre 2023 à 10h00, au sein de la permanence d'information à médiation se tenant au siège de la cour d'appel de Reims, 201 rue des Capucins
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bea
19 mai 2017
19 mai 2017
Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 SA CREDIT FONCIER DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 19 rue des Capucines
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01564_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Si les pistes du drive sont en partie incluses dans le périmètre des champs captants, les eaux pluviales provenant du parking seront traitées avant d'être infiltrées à la parcelle.
Source officielleChambre 1-8
62cfb1e0548bc59fcf4f0e7c
13 juillet 2022
13 juillet 2022
N° 2022/ 361 N° RG 19/18893 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJDD SARL TECHN ISOL C/ [F] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64549ec7eedb07d0f8185ff9
2 mai 2023
2 mai 2023
devant Madame Isabelle CHUILON, Conseiller désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargée du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Capucine
Source officielleChambre 1-2
627df6ee0d41e0057d43e12f
12 mai 2022
12 mai 2022
SOGIMA EILLE (SOGIMA) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine VAN ROBAYS Me Serge MAREC Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64ed8a641750dbd9693ff40b
25 août 2023
25 août 2023
Juin 2023 parMonsieur Cyril GUYAT, Conseiller faisant fonction de Président, chargé du rapport, et Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, avec l'assistance de Madame Capucine
Source officielleChambre 1-11 référés
66ee61e3dd3834a3175fca06
15 avril 2024
15 avril 2024
LA FARIGOULETTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine CHAMOUX Me Sandrine POTENZA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 22 Septembre 2023
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67061e60fde28ee4207113d0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ARRET N° du 08 octobre 2024 N° RG 24/00543 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPDL [M] c/ [P] [O] Formule exécutoire le : à : Me Capucine MALAUSSENA COUR D'APPEL DE REIMS
Source officielleChambre 3-2
679336bfcc9763289b7251da
23 janvier 2025
23 janvier 2025
2025 Rôle N° RG 23/03610 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5XA S.A.S.U. [9] C/ Association [3] Copie exécutoire délivrée le : 23 janvier 2025 à : Me Capucine
Source officielle17e Chambre
603709482b0ea4a3eafa2265
23 juin 2015
23 juin 2015
ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2015 N° 2015/ NT/FP-D Rôle N° 14/12333 [X] [X] C/ Association ADAPEI.AM Grosse délivrée le : à : Me Audrey CAMPANI
Source officielleCour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a52
9 janvier 1998
9 janvier 1998
l'autoriser à saisir entre les mains du CREDIT FONCIER DE FRANCE, employeur de Madame X..., pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social, 19, rue des Capucines
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03793_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
verser la somme totale de 438 664,40 euros en réparation des préjudices matériel, financier, de jouissance et moral que lui ont causé les désordres affectant la toiture en lauze de la chapelle des Capucins
Source officiellePage 11 sur 42