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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d58a
21 janvier 2011
21 janvier 2011
affaires familiales de LILLE, décision attaquée en date du 01 Juillet 2010, enregistrée sous le no 10/ 02043 APPELANT Madame Monica X... ... 59150 WATTRELOS Représentant : la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc5f
14 avril 2011
14 avril 2011
décision attaquée en date du 13 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01399 APPELANT Madame Gisèle Jeannine Cornélie X... épouse Y... ... 59122 HONDSCHOOTE Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e459
30 juin 2011
30 juin 2011
Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 04920 du 24/ 05/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f22
12 octobre 2000
12 octobre 2000
AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 10/10/1997 BAJ N°591780029706030 Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT Avoués Assistée de Maître CARON CORNAVIN, avocat au barreau de LILLE Monsieur D.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc86
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Christine SEGHERS, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 09 Mars 2011, tenue par
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc97
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Francis CORRET, avocat au barreau de SAINT OMER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Mars 2011, tenue par
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93883
28 décembre 2016
28 décembre 2016
, président de chambre, délégué par le premier président, et Aurélie CHESNEAU, greffière ; Nous, Bertrand CASTEL, magistrat délégué par ordonnance du premier président de la Cour d'appel de CAEN en
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
encontre par la société Castel et Fromaget est irrecevable en ce qu'il n'est pas motivé ; - il n'a commis aucune faute ; - les fautes de la société Castel et Fromaget ont contribué à son préjudice
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc3d
14 avril 2011
14 avril 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Michel GRASSET, avocat au barreau de HAZEBROUCK (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b696
14 septembre 2006
14 septembre 2006
TOOLCIM (EN LIQUIDATION JUDICIAIRE) ayant son siège social 9 Rue Henri Caffiaux- BP 71- 59302 VALENCIENNES Représentée par la SCP LEVASSEUR- CASTILLE- LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Guy
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88659
14 septembre 2006
14 septembre 2006
TOOLCIM (EN LIQUIDATION JUDICIAIRE) ayant son siège social 9 Rue Henri Caffiaux - BP 71 - 59302 VALENCIENNES Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Guy SIX
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90abe
25 septembre 2013
25 septembre 2013
son représentant légal C/ Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE MONTMEILLANT Représenté par son Syndic la Société LAMY, Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE LES JARDINS DE SOLIGNAC "LE CASTEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162a32336ab09eb9a2fd7f5
26 février 2013
26 février 2013
ne s'agissait que d'un reçu pour solde de tout compte entre les parties relativement aux deux dernières factures émises par CASTEL MIMOUSINES et restées impayées.
Source officielleRétention Administrative
69f97b2acdc6046d47a157cb
3 mai 2026
3 mai 2026
X se dsant [D] [W] [L], appelant, assisté de Me Camille LEVY, avocat de permanence commis d'office, ou avocat choisi, présente lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64fab9b70f624005e653f435
6 septembre 2023
6 septembre 2023
CASTEL FRERES ------------------------ N° RG 23/00652 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDLQ ------------------------ DU 06 SEPTEMBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6719e5025857dd64cbdaa598
23 octobre 2024
23 octobre 2024
CASTEL REAL ESTATE 1B Agissant poursuites et diligences de son représentant légale domicilié ès qualités audit siège, représentée par Me Eric ALLERIT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 S.A.S
Source officielleAvis
CADA:20173114
21 septembre 2017
21 septembre 2017
enregistré à son secrétariat le 11 juillet 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l'ensemble des relevés de compte et/ou de cantine
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df43
23 mai 2011
23 mai 2011
BETHUNE, section 3, décision attaquée en date du 10 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 01423 APPELANT Madame Gwendoline X... ... 62160 BULLY LES MINES Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64c20a9f1e0d40d96967d8c2
26 juillet 2023
26 juillet 2023
, avocat au barreau de RENNES Vu la déclaration d'appel formée par Me Valérie CASTEL-PAGÈS pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8674c
17 décembre 2002
17 décembre 2002
DU 17 Décembre 2002 ------------------------- G.B/M.F.B S.A CASTEL ET FROMAGET C/ Christian X...
Source officiellePage 11 sur 160