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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00187_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 28 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première conseillère.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00856_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Délibéré après l'audience du 29 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89a9c
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère Madame Catherine BÉZIO, Conseillère
Source officielleChambre sociale 4-2
65a0f9d4383a880008fd0a0c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ordonnance rendue le 15 Mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° Section : R N° RG : 22/00334 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS
Source officielle6e chambre
63d37b66d1bc2605de4b4df3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ordonnance rendu(e) le 11 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° Section : R N° RG : 21/00327 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS
Source officielleChambre sociale 4-2
65a0f9ec383a880008fd0a18
11 janvier 2024
11 janvier 2024
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 21/02250 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Raphael LALLIOT Me Martine DUPUIS
Source officielle14e chambre
6438f39fa942a604f5e939a5
13 avril 2023
13 avril 2023
proximité de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 1221000278 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.04.2023 à : Me Dan ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Martine DUPUIS
Source officielle3e chambre
60352998f063125452928796
9 juin 2016
9 juin 2016
Jugement rendu le 10 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 12/09960 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
Source officielle12e chambre section 2
60366a710862aa0b9b68d97d
27 octobre 2015
27 octobre 2015
par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 13/01427 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN, Me Martine DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850de
20 janvier 2000
20 janvier 2000
VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP LISSARAGUE DUPUIS SCP BOMMART MINAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT JANVIER DEUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a025
10 décembre 2007
10 décembre 2007
février 2001 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 1ère No RG : 97/3311 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON, SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielle16e chambre
615e0ca0c25a97f0381f4ab9
22 mai 2014
22 mai 2014
Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 10/14270 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8711c
18 mai 2004
18 mai 2004
FIEVET-ROCHETTE-LAFON, avoués assistée de la SCP GIBIER SOUCHON FESTIVI RIVIERRE, avocats au barreau de CHARTRES Monsieur Claude Y... 41 rue Nationale - 28630 THIVARS représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d56823e6dd0f8bf81f3
21 avril 2023
21 avril 2023
ECOLE FRANCAISE DE FORAGE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21/04/2023 à Me ROBERT ME DUPUY-JAUVERT REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielle5e chambre Pole social
69735d76cdc6046d47692559
8 janvier 2026
8 janvier 2026
CRL POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 13] 28 novembre 2024 RG :23/00918 [G] C/ [11] S.A.S.U. [14] Grosse délivrée le 08 JANVIER 2026 à : - Me SOULIER - Me DUPUY-LOUP
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034eb75d6704d16fe96debd
31 août 2016
31 août 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Anne DUPUY, conseiller Greffier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03724_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Délibéré après l'audience du 3 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Marie-Pierre Beuve-Dupuy, première conseillère.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6878846763001e49f9f26a9f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
décision : B N° RG 25/03787 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUN5 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 juillet 2025, à 11h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Anne Dupuy
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90abb
26 septembre 2013
26 septembre 2013
représentée par Me Catherine DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me BERARD, avocat APPELANTE d'une ordonnance rendue le 04 DECEMBRE 2012 par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE LIMOGES ET
Source officielle1re chambre 2e section
602d2655decb093d15af8824
16 février 2021
16 février 2021
Mars 2019 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° chambre : N° Section : N° RG : 11-17-1278 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/02/21 à : Me Martine DUPUIS
Source officiellePage 11 sur 25