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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
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2 novembre 2022
ROBIN, avocat au barreau de PARIS SAS QUALICONSULT [Adresse 1].
Cour d'Appel
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20 octobre 2009
Marie-France HH... épouse GG... ... 38090 VILLEFONTAINE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me GUIMET, substitué par Me FEUILLET-LAUFER, avocat Madame Catherine
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22 octobre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
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25 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
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15 mai 2008
débattue le 13 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, Président Madame Catherine LE BAIL, Conseillère Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller qui en
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26 février 2013
Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne DUFAU, assesseur Madame Anne LEPRIEUR, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame LE GALL, greffier ARRÊT : du 26
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10 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Monsieur Luis GAMEIRO, conseiller
3ème chambre famille
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20 avril 2022
André BEAUCLAIR, Président de Chambre, Madame Catherine DOUSTALY, Conseillère, Mme Isabelle ROBIN, Conseillère, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffière, DÉBATS : à l'audience
Pôle 4 - Chambre 1
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25 août 2023
2019 définitif de ce chef; Statuant de nouveau, Condamne in solidum Madame [L] [D] épouse [W], Madame [V] [W] et Monsieur [R] [W] à payer à Madame [X] [T] veuve [F], Madame [J] [F] et Monsieur [C] [
Pôle 6 - Chambre 9
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1 décembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller
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2 octobre 2008
PICQUE, Conseiller, l'affaire a été débattue le 03 Juillet 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, Présidente Madame Catherine LE BAIL, Conseillère Monsieur
Chambre 1-1
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16 avril 2024
Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.
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14 janvier 2014
, avocat au barreau de BREST COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Mai 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL
5ème Chambre
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Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors
Pôle 5 - Chambre 9
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2 juillet 2024
SAINT GHISLAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0099 substituant Me Nicolas PARTOUCHE de la SELAS PELTIER JUVIGNY MARPEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : T04, Madame [B] [L], en
Chambre A - Civile
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14 avril 2023
la Cour de Cassation ARRET DU 14 AVRIL 2023 APPELANTS - DEMANDEURS AU RENVOI et DEMANDEURS Monsieur [J] [B] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 16] [Adresse 6] [Adresse 6] Madame
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André BEAUCLAIR, Président de Chambre, Madame Catherine DOUSTALY, Conseillère, Mme Isabelle ROBIN, Conseillère, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffière, DÉBATS : à l'audience publique
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25 juin 2008
Catherine Z... veuve A... ... 11430 GRUISSAN représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me FURIOLI-BEAUNIER avocat au barreau d'AVIGNON Mademoiselle Anne A.
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8 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
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18 janvier 2023
: à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame
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