José Cabanis Quint-Fonsegrives 31132 BALMA CEDEX non comparant SA FRANFINANCE 203 av. des Etats Unis BP2206 31017 TOULOUSE CEDEX 2 non comparant NATIXIS FINANCEMENT Centre de relations

LE DIRECTEUR DU GHU PARIS PSYCHIATRIE SITE SAINTE ANNE demeurant 1 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, non représenté TIERS M.

demeurant 4 rue du Marché Saint Honoré 75OO1 PARIS ès qualités de mandataire liquidateur a la liquidation judiciaire de la Société BABORD représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Me Olivier CABONO

FABRE DOMERGUE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 16] GAN SARL [Localité 12] Représentée par Me Gaëlle DE THORE, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Kristell CATTANI

SARL VENUS [Adresse 3] [Adresse 3] Représentées à l'audience par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Représenté par Me Kristell CATTANI

FAITS ET PROCEDURE M.Magal a été engagé à compter du 15 novembre 1965 à la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) en qualité de cantonnier ; il occupait en dernier lieu les fonctions

I..., dès lors que cette partie du chemin est affectée à l’usage du public puisque le cantonnier y circulait comme tout promeneur et usager, la route créée par la commune est en continuité et la commune

A titre subsidiaire, ils ont sollicité la suspension de la saisie immobilière en raison de la recevabilité de la demande de surendettement de Mme [D] et encore plus subsidiairement, le cantonnement de

dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Février 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise CATTON

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 novembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise CATTON

[F] (le salarié) a été engagé par la société Bernard Trucks (la société, l'employeur) en qualité de peintre-carrossier, à compter du 1er décembre 1999.

: Mme [S] [D], née le 24 Septembre 1985 à [Localité 6] domiciliée [Adresse 1] actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 4], ayant pour avocat désigné Me Aude-Emmanuelle CAMBONI

d'urbanisme opérationnel négatif du 24 janvier 2020, par lequel, ledit maire a indiqué que la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section D n° 1153, située Allée " la Grande Cadenière

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Lucile CATTOIR, avocat au barreau de HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/11/00952 du 01

Emilie, 2 rue Jacquemars Giélée-59047 LILLE CEDEX Partie civile, appelant, non présent, représenté par Maître CATTOIR Lucile, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR, lors des

BERCECURIE immatriculée au RCS de Beauvais sous le N° 503 941 254 [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric CATTONI et plaidant par Me Margaux BRIOLE - SELARL CABINET SALLARD CATTONI

délibérations suivantes du conseil municipal portant sur : 1) les intitulés du nom des rues du Grand Villemongin ; 2) le changement d'implantation des boites aux lettres concernant le 24 impasse du Carroir

LE DIRECTEUR DU GHU PARIS PSYCHIATRIE SITE SAINTE ANNE demeurant 1 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, non représenté, 2/M.