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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
644a1286656d26d0f8b57e6f
23 avril 2023
23 avril 2023
[T] [X], appelant, assisté de Me Jérôme CHOFFEL, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielleRétention Administrative
644a1286656d26d0f8b57e73
23 avril 2023
23 avril 2023
[C] [G], appelant, assisté de Me Jérôme CHOFFEL, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 23 Octobre 2007c/Monsieur X
6253cb2bbd3db21cbdd8d020
27 octobre 2008
27 octobre 2008
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur COURAL, Madame LAFARIE, MINISTERE PUBLIC lors des débats : Madame DE CROUY CHANEL
Source officielleChambre des Rétentions
689191d2cc6ad3ccb24aed75
3 août 2025
3 août 2025
2025 Minute N° N° RG 25/02263 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIIF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 31 juillet 2025 à 14h48 Nous, Myriam DE CROUY-CHANEL
Source officielleChambre des Rétentions
670e05f010ea465c0ffcf86c
13 octobre 2024
13 octobre 2024
2024 Minute N° N° RG 24/02579 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCIW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 11 octobre 2024 à 12H38 Nous, Myriam De Crouy-Chanel
Source officielleChambre des Rétentions
661e14da0f653b0008df2b57
14 avril 2024
14 avril 2024
Minute N° 73 N° RG 24/00838 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G67X (4 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 11 avril 2024 à 12h58 Nous, Myriam De Crouy Chanel
Source officielleChambre des Rétentions
661e14da0f653b0008df2b59
14 avril 2024
14 avril 2024
Minute N° 74 N° RG 24/00852 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7AT (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLEANS en date du 12 avril 2024 à 11H40 Nous, Myriam De Crouy Chanel
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6035da293c883340ba1ed45b
12 février 2016
12 février 2016
important préjudice résultant notamment de la perte immédiate du chiffre d'affaire liés au contrat en cours, du débauchage d'un de ses préposés et de la perte consécutive de la clientèle de la société CHANEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa93
6 septembre 2012
6 septembre 2012
au barreau de LAVAL et l'ASSOCIATION FOYER THERESE VOHL 26 rue Jean Jaurès BP 3907 53031 LAVAL CEDEX 9 Représentée par Me LAGOUCHE, avocat au barreau d ‘Angers, substituant Me Jérôme CHOMEL
Source officielleRétention Administrative
644a1288656d26d0f8b57e83
25 avril 2023
25 avril 2023
[N] [I], appelant, assisté de Me Jérôme CHOFFEL, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 24 Avril 2008c/Monsieur X
6253ca98bd3db21cbdd8b7d4
16 juin 2008
16 juin 2008
Ministère Public représenté lors des débats par Madame DE CROUY CHANEL, Greffier lors des débats : Mademoiselle BRUN, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55d676c5d9057df8018b
10 mai 2022
10 mai 2022
française délivrée à son père par le tribunal d'instance de Paris, le 23 avril 2002, -son acte de naissance, -l'acte de mariage de ses parents -sa carte d'identité sénégalaise, -l'avis de la chancellerie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03907_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
des entreprises et de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2017 à raison de l'établissement qu'elle exploite 1 chemin de la Chandelle
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00610_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
contentieuse antérieure : La société Environnement services construction (ESC) a demandé au tribunal administratif de Paris de fixer la date de réception des travaux qu'elle a réalisés pour la Grande Chancellerie
Source officielleAvis
CADA:20120230
26 janvier 2012
26 janvier 2012
libertés, relève que le rapport sollicité, produit par un groupe de travail de l'Académie des sciences morales et politiques, personne morale de droit public à statut particulier, a été remis à la Chancellerie
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62db8f601d0e74effb5c080a
22 juillet 2022
22 juillet 2022
CLEAR CHANNEL FRANCE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état et par Mme BAJEUX, greffier, auquel la minute de la décision
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62db8f601d0e74effb5c080c
22 juillet 2022
22 juillet 2022
CLEAR CHANNEL FRANCE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état et par Mme BAJEUX, greffier, auquel la minute de la décision
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62db8f601d0e74effb5c0810
22 juillet 2022
22 juillet 2022
CLEAR CHANNEL FRANCE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état et par Mme BAJEUX, greffier, auquel la minute de la décision
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62db8f601d0e74effb5c0814
22 juillet 2022
22 juillet 2022
CLEAR CHANNEL FRANCE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état et par Mme BAJEUX, greffier, auquel la minute de la décision
Source officielleChambre des Rétentions
6688de30676b73dd81b96e66
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Minute N° N° RG 24/01694 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAUS (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 4 juillet 2024 à 12h33 Nous, Myriam de Crouy-Chanel
Source officiellePage 11 sur 40