Christophe X... la somme de 500 €, et au syndicat CFDT de Maine et Loire celle de 5000 € ; - de la condamner aux entiers dépens.

SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE T RAVAUX PUBLICS Grosse délivrée le 07/07/2022 à Me [R] GAY à Me Christophe MOURIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

DEBRAY, Me Fabienne FOURNIER-LATOURAILLE DUTREIL, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX AVRIL DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant

siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christopher

Représentant: Me Christophe BIDAL de AGUERA AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LYON INTIMEE DEMANDEUR A L'INCIDENT **********************************************************************

EXPRO, JCP de CRETEIL - RG n° 20/05282 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté

Maître MOYSAN Christophe, Avocat du prévenu en sa plaidoirie sur l'exception de nullité soulevée à l'appui des conclusions déposées sur le bureau de la Cour.

[Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christopher

Localité 1] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christopher

Janvier 2003 à [Localité 3] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christopher

SAS [6] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 4] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Charles-Elie MARTIN, avocat au barreau de Paris, toque : E2337 Greffier lors des débats : Monsieur Christopher

INTIMÉE S.A.S. [6] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 4] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Charles-Elie MARTIN, avocat au barreau de Paris, toque : E2337 Greffier lors des débats : Christopher

INTIMÉE SAS [6] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 4] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Charles-Elie MARTIN, avocat au barreau de Paris, toque : E2337 Greffier lors des débats : Christopher

dossier [I] ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Catherine VALANTIN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Christopher

: n° f23/06211 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bobigny le 11 juillet 2025 APPELANT Monsieur [F] [D] [Adresse 2] [Localité 4] / France Représenté par Me Christophe

, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANT A Madame Sandra Y... épouse X... ... 44000 NANTES ayant pour avocats : Me Mathilde LANNEAU-SEBERT, Postulant, & Me Jean-Christophe

avocat au barreau de PARIS, toque : P0042, présent à l'audience COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2023, en audience publique, rapport ayant été fait par Jean-Christophe

[E] FREDERIC Représentée par Me Christophe VALERY, substitué par Me Frédéric GUILLEMARD, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 2210005 C/ S.A.S.