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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
63b7cc916b63637c907b78ec
5 janvier 2023
de chambre, Mme Graziella HAUDUIN, Président, et Monsieur Renaud DELOFFRE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MNYZ GENERALI IARDc/S.A
65434b0e0147228318b913ca
30 octobre 2023
Par acte du 23 février 2021, la société Hôtel Wilson, autorisée par une ordonnance du 15 février 2021, a fait délivrer une assignation à bref délai à son assureur en vue de l'audience du 4 mars 2021 devant
TROISIEME CHAMBRE
627df89f0d41e0057d43e3a0
12 mai 2022
Souffrances endurées Décrire les souffrances physiques, psychiques ou morales liées à l'accident s'étendant de la date de celui-ci à la date de consolidation.
Cour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892c7
6 septembre 2007
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2006 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : 5 No Section : No RG : 2005L1746 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Pôle 5 - Chambre 4
61633c147eadebb7307d1f21
5 janvier 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 5 JANVIER 2011 (n° 6 , 3 pages) Numéro d'inscription
6253c91cbd3db21cbdd8746c
7 décembre 2004
IL en résulte que la mise en demeure doit en toute hypothèse présenter un caractère explicite, à moins que la convention n'ait prévu expressément, par une clause claire et dépourvue de toute ambigu'té,
Juge des référés
ORCA_22PA04297_20241231
31 décembre 2024
C n'a pas déposé de mémoire complémentaire exposant ses moyens dans le délai de recours contentieux.
6253cc25bd3db21cbdd8f42f
13 mars 2012
né le 06 Septembre 1967 à SETIF (ALGÉRIE) (69427) ... 69003 LYON représenté par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de Me Claire-Sophie GABRIEL, avocat au barreau de LYON Madame
2e Chambre
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18 mai 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 MAI 2017 N° 2017/ 242 Rôle N° 16/18490 SARL ANTIBES ROYAL C/ SARL GEA Grosse délivrée
6253ccf3bd3db21cbdd91d02
25 novembre 2014
Geoffroy D..., Mme Claire D..., M. Patrick F..., Mme Blandine G..., M. Emmanuel H..., Mme Caroline I..., M. Jean-Claude J..., Mme Marie-José K..., son épouse, M. Lucien M..., M.
6524e9fe0188778318399613
9 octobre 2023
COUR LORS DU DELIBERE : Mme Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président de chambre, Mme Graziella HAUDUIN, Président, et Monsieur Renaud DELOFFRE
6253ca35bd3db21cbdd8a5a1
11 décembre 2007
qu'au soutien de son recours, la société SAED indique essentiellement que la notice d'information, dont la remise au souscripteur est exigée par un règlement homologué de la COB, ne lui a pas été délivrée
Pôle 6 - Chambre 12
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14 octobre 2022
Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en
6253ccd6bd3db21cbdd91714
4 juin 2014
Sans aucune autre explication, vous avez clairement indiqué qu'aucune discussion ne pourrait avoir lieu sans ce préalable imposé à votre employeur.
Jurid. Premier Président
69f43cdbcdc6046d472de572
30 avril 2026
Lors de l'audience, Mme [A] [P] a repris les termes de son courrier de recours et déploré de ne pas avoir pu accéder au dossier de la procédure auprès du service hospitalier.
643a426ed83dbd04f5fb296f
14 avril 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE
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14 janvier 2025
Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, président, et M.
6780be1d780de3a214879e4e
9 janvier 2025
Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M.
Chambre 4 A
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17 janvier 2025
Sur la rupture du contrat de travail La démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail.
8ème chambre
697b09f3cdc6046d47122a9f
28 janvier 2026
[T] invoque aussi une exception d'inexécution tirée d'un manquement du bailleur à son obligation de délivrance au motif que le local loué aurait été délabré et que la société G.
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