Or le tracé de la voie à créer traverse le jardin de part en part ; la propriété est close, il est nécessaire qu'elle reste close, pour d'évidentes raisons de sécurité et pour éviter les intrusions ;

[L] et Mme [D] de leur demande tendant à voir juger qu'ils ont le droit de clore leur propriété, en limite de propriété des parcelles [Cadastre 14]/[Cadastre 15] et [Cadastre 14]/[Cadastre 12], [Cadastre

la configuration des lieux qu'à la date où ils ont été réalisés ; Considérant enfin, que les clichés photographiques des lieux versés aux débats, s'ils établissent que le local litigieux est bien clos

Sur la restitution des clous de selle La société Trimadel ne pouvant obtenir à la fois la restitution des clous de selle fournis à la société Froissard pour la fabrication des coffrets et le remboursement

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X..., aidé bénévolement par un charpentier à la retraite mais en violation des règlements en vigueur et particulièrement d'un DTU, dans la mesure où les fixations utilisées étaient des clous lisses, qui

contractuelles n'avaient pas été respectées par l'assuré, en ce que le vol était survenu alors que les clés du véhicule se trouvaient à l'intérieur et que le véhicule n'était pas stationné dans un garage clos

[W] par la société Close Brothers, et agissant pour le compte d'une société à constituer, ont signé des promesses de vente et d'achat portant sur les 45,38 % de la société Compagnie Financière MI 29.

été méconnu, dès lors que le mémoire du préfet de la Loire-Atlantique du 19 mai 2021 lui a été communiqué postérieurement à la clôture d'instruction ; à supposer même que l'instruction n'ait pas été close

Clot a été entendu au cours de l’audience publique.

Clot, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Charbonnel, représentant la commune de Limay. Considérant ce qui suit : 1.

Clot, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de M.

Clot, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Mendes, représentant la société Sedifrais Montsoult Logistic et celles de Me Lanes, représentant M. G....

L'article 914-1 du code de procédure civile dispose :'Sauf s'il est fait application de l'article 130-2 ou si un calendrier de mise en état a été fixé, le conseiller de la mise en état déclare l'instruction close

ses dirigeants légaux 185 avenue Paul Santy 69372 LYON CEDEX 08 représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marc HUMBERT, avocat au barreau de LYON substitué par Me CLOT

Teads France a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution partielle de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale dont elle s'est acquittée au titre des exercices clos

Elle a fait ériger un mur de soutènement et plus précisément une paroi clouée le long de la route de la voie communautaire n° 26.

[S] à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens avec distraction au profit de la Selas Cloix & Mendes Gil.