-CONFIRMER le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Cannes en ce qu'il a débouté Madame [G] de sa demande indemnitaire de ce chef.

[F] [S] âgé de 64 ans et atteint d'un cancer de la prostate.

Enfin, le rapport dévaluation du taux d'IPP mentionne expressément que la maladie concernée est un 'cancer broncho-pulmonaire primitif.'

Il résulte de l'instruction que la SCI D, qui n'a pas opté pour l'impôt sur les sociétés, a acquis le 23 mai 2000 une villa située au 12-14 E à Cannes au prix de 1 426 000 euros.

Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2016 N°2016/ NT/FP-D Rôle N° 14/03232 [F] [H] C/ SA ID SUD Grosse délivrée le : à : de Me Isabelle COPPIN-CANGE

[M] ET CIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain LUCIANI Me Emmanuelle CORNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent GIMALAC Me Lou GODARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CANNES

[R] [N], Entendu Maître Colin MAURICE de la SELARL CM & L AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Sabrina ABBASSI-BARTEAU, Substitute Générale

Il en résulte que la mention de réformation du jugement est une erreur matérielle qu'il y a lieu de corriger. Malgré plusieurs rappels, l'expert n'a déposé son rapport que le 3 février 2011.

Me Marc MAMILLO, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES

Georges Vivent 31065 TOULOUSE CEDEX 9 Représentée par Madame Josiane SALAS, Attachée juridique munie d'un pouvoir spécial APPELANTE d'un jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CAHORS

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Pensa Bezzina, pour la société Pro-Wood, et celles de Me Chanon, pour le centre hospitalier de Cannes.

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON -SCP IMAVOCATS -SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE Décision déférée

exécutoire délivrée le : à : Me André-Hubert BEZZINA Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président de chambre de Tribunal de proximité de Cannes

domicilié en cette qualité au siège Route de Vitarelles 46300 GOURDON représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de Me GRANDJEAN, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS

née le 16 mai 1937 à CANNES (06400), demeurant....... représentée par la S. C. P.

EXPOSE DU LITIGE Mme [Q] [M] a été embauchée par l'EPIC MONNAIE DE PARIS à compter du premier septembre 2009 suivant contrat à durée indéterminée en qualité de responsable relations sociales et coordination

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Marion HENNEQUIN de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substituée par Me Corinne