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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6438f32da942a604f5e9378c
13 avril 2023
13 avril 2023
L'appelant a ensuite signifié ses conclusions le 21.07.2022. L'Ordre des Avocats ne s'est pas fait représenter.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62624859b1a50c277d4c5bd3
21 avril 2022
21 avril 2022
d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06855 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDO7B Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2021 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 1120002036 APPELANT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1f13bcaf505db6968fb
6 juillet 2023
6 juillet 2023
d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05074 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJSX Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2023 -TJ à compétence commerciale de PARIS - RG n° 23/01352 APPELANTES
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64c0b905a67f3dd969e5502c
25 juillet 2023
25 juillet 2023
d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11755 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAQC Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2022 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021015785 APPELANTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60225b2a8c16e94225cfb2a9
4 février 2021
4 février 2021
d'inscription au répertoire général : N° RG 19/15149 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANZV Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2019 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014000195 APPELANTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
602f0d6ac3399f73ccc3691d
18 février 2021
18 février 2021
d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00654 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBH3C Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2019 - Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2018057251 APPELANT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6262485db1a50c277d4c5bdf
21 avril 2022
21 avril 2022
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09973 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDX7N Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Mai 2021 -Juge commissaire de CRETEIL RG n° 2019J00880 APPELANTE
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca72cb8dca058e3e7bee
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Appel d'une décision (N° RG 19/00186) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 10 novembre 2020 suivant déclaration d'appel du 09 décembre 2020 APPELANTE
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6031e73924fe80209b32d2d7
7 juin 2018
7 juin 2018
Numéro d'inscription au répertoire général : 16/12227 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Septembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 14/01710 APPELANT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
634a4f65acdcd6adff75aa10
14 octobre 2022
14 octobre 2022
magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, Madame Déborah CORICON
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fca5746a870131f5655d9a7
19 novembre 2020
19 novembre 2020
d'inscription au répertoire général : N° RG 19/14522 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALSZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2019 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2018L03564 APPELANT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6528df94aaebb88318fda6bd
12 octobre 2023
12 octobre 2023
d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09234 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZUK Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 mars 2022 -Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2021027283 APPELANT
Source officielleChambre 1 A
6364bb78e405357f749ea992
2 novembre 2022
2 novembre 2022
répertoire général : 1 A N° RG 21/04358 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWAD Décision déférée à la Cour : 09 Octobre 2019 par le Juge des loyers commerciaux du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG APPELANTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62624859b1a50c277d4c5bd1
21 avril 2022
21 avril 2022
Cette déclaration d'appel ne fait état d'aucun chef du jugement expressement critiqué mais indique uniquement deux moyens développés par l'appelant.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
651fa5a8c601f083189918a1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16695 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOVW Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2022 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2021010195 APPELANTES
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1db3bcaf505db6968b0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
général : N° RG 22/18461 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUBO Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2022 -Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de CRETEIL - RG n° 09/00038 APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f98
21 novembre 2013
21 novembre 2013
. : 12/ 359 Décision déférée à la cour : rendue le : 16 Juillet 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 03 Septembre 2012 APPELANT Mme Lolita X... épouse
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873d7
8 novembre 2004
8 novembre 2004
ARRÊT DU LUNDI 08 NOVEMBRE 2004 Appel d'une décision (N° R.G. 199904639) rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 31 janvier 2002 suivant déclaration d'appel du 06 Mars 2002 APPELANTE
Source officielleChambre 4-8b
696b6e27cdc6046d47a267a1
16 janvier 2026
16 janvier 2026
APPELANTE Madame [T] [W], demeurant chez Monsieur et Madame [V], [Adresse 2] représentée par Me Sophie VALAZZA, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de
Source officielle6ème Chambre B
66a9d39a05566a2f16fd8817
30 juillet 2024
30 juillet 2024
[C] [G] C/ Mme [S] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me CORNILLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officiellePage 11 sur 19