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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
678f383806f4e91c5f36c4fc
19 janvier 2025
19 janvier 2025
LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Catherine COURTEILLE, présidente
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a51b
30 octobre 2006
30 octobre 2006
représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour assisté de Maître Djamal SADEK, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience publique du 29 Juin 2006, tenue par Madame COURTEILLE
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
6162be9499b588421c5e3904
4 juillet 2012
4 juillet 2012
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame DULIN, président Madame GRAEVE, président Madame BRUGIDOU, conseiller Greffier, lors des débats : Madame BESSE-COURTEL
Source officielleRéférés du PP
6895860c5318a824d05b00c8
7 août 2025
7 août 2025
[Adresse 38], Association CONFEDERATION NATIONALE DES SOCIETES DE PROTECTION DES ANIMAUX DE FRANCE ET D'EXPRESSION FRANCAISE, Association CHIENS GUIDES D'AVEUGLES - CENTRES PAUL CORTEVILLE CORTEVILLE C
Source officielleChambre 1-1
662209639ce14200083896b7
18 avril 2024
18 avril 2024
PROMAT SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX Me Lionel MOATTI Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle20e chambre
5fd978cbfd890366c6b2a09d
16 janvier 2020
16 janvier 2020
son intégrité et d'identifier et éditer les courriels qu'il contient .
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66878cca05d6f7f678d490aa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Samuel Vitse, président de chambre Véronique Galliot, conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66960d0953a3547449c24173
11 juillet 2024
11 juillet 2024
avocat au barreau de Lille, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 10 juin 2024, après réouverture des débats par mention au dossier, tenue en double rapporteur par Catherine Courteille
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
686768a8dd25744ff781d5a5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Sylvie Van Engelandt Guegan, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 03 décembre 2024, tenue par Catherine Courteille
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6528df2baaebb88318fda4b2
12 octobre 2023
12 octobre 2023
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Courteille, président et Anaïs Millescamps
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d0375aeec3d96923892d
31 août 2023
31 août 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Jean-François Le Pouliquen, conseiller Véronique Galliot, conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66878cd005d6f7f678d490de
4 juillet 2024
4 juillet 2024
avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille
Source officielleETRANGERS
69e9af7dcdc6046d47381772
22 avril 2026
22 avril 2026
[T] DU [I] [W] non-comparant, représenté par Maître STORME Fabien, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER, entendu par visioconférence MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Catherine COURTEILLE, présidente
Source officielleETRANGERS
68e4a06fcfbd3050592a13f4
4 octobre 2025
4 octobre 2025
PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Catherine COURTEILLE, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance
Source officielleETRANGERS
68e4a06fcfbd3050592a13f6
4 octobre 2025
4 octobre 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Catherine COURTEILLE, présidente
Source officielleAvis
CADA:20154730
3 décembre 2015
3 décembre 2015
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur juridique de la SNCF à sa demande de copie, de préférence par courriel
Source officielleAvis
CADA:20210924
25 mars 2021
25 mars 2021
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2021, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du registre des négociants, courtiers
Source officielleChambre sociale 4-4
6719e51f5857dd64cbdaa764
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[J] la somme de 2.330,52 Euros au titre des 5,5 jours de congés payés, - condamné la société Courtoise distribution à verser à M.
Source officielleAvis
CADA:20204327
10 décembre 2020
10 décembre 2020
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, par courriel
Source officielleAvis
CADA:20171250
22 juin 2017
22 juin 2017
la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Lozère à sa demande de communication par courriel
Source officiellePage 11 sur 157
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