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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02793_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A soutient qu'il craint pour sa sécurité en cas de retour en Albanie en raison de son homosexualité.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03139_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Mme A soutient qu'elle craint d'être soumise à des persécutions en cas de retour dans son pays d'origine, en raison de son refus d'épouser un homme, et qu'elle y serait soumise à des violences.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02672_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
le territoire français : - elle porte atteinte à son droit à mener une vie privée et familiale normale dès lors qu'il est dans l'impossibilité de retourner dans son pays d'origine compte tenu des craintes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00670_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de l'article 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, les craintes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01042_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de l'article 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, les craintes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01729_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de l'article 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, les craintes
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01654_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - ils ont entaché leur jugement d'une erreur manifeste d'appréciation ; - il craint
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02834_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les dispositions de l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il craint
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02835_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les dispositions de l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il craint
Source officielle2 e chambre civile
644b637bc51457d0f882dc57
27 avril 2023
27 avril 2023
RG 21/00826 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FXIF MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 30 mars 2021, rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Le Creusot
Source officielleETRANGERS
651e5362a81daa831884f47f
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[M] [D] soulève de nouveaux moyens : 1/ l'insuffisance de motivation de l'arrêté de placement en rétention quant à ses craintes en cas de retour, 2/ un défaut d'examen de sa situation personnelle lié
Source officielleETRANGERS
651e5362a81daa831884f481
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[Y] [K] soulève de nouveaux moyens : 1/ l'insuffisance de motivation de l'arrêté de placement en rétention quant à ses craintes en cas de retour, 2/ un défaut d'examen de sa situation personnelle lié
Source officielleJurid. Premier Président
633bccc59be1eb3e2e926c68
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Elle observe que la société ICF soutient qu'elle craint de ne pas être remboursée alors même qu'elle était prête à régler le montant des condamnations.
Source officielle2 e chambre civile
670a1159f178dc2492b0fa0c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
24/00111 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GK6H MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 04 janvier 2024, rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de le Creusot
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fcc
7 septembre 2000
7 septembre 2000
PARIS LA DEFENSE représentée par la SCP ANDRE & GILLIS, avoués à la Cour assistée de Maître BATAILLARD, avocat au barreau de DIJON INTIMES : Monsieur Guy X... domicilié 4, rue du Longpendu 71200 LE CREUSOT
Source officielle17e Chambre
6163724f1cf28a447224dfcd
29 novembre 2010
29 novembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b504
20 mars 2008
20 mars 2008
Jean- Marc CROUSIER Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd81
4 mai 2011
4 mai 2011
jour de l'expertise peut être fixé à partir du barème du FIVA à 8 %, • le seul préjudice évaluable est un préjudice d'ordre moral avec comme toujours dans le cas d'une exposition à l'amiante, la crainte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00468_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B soutient qu'il ne se sent pas en sécurité en Allemagne et qu'il craint d'être renvoyé au Pakistan.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03187_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
jugement du 29 novembre 2022 ; Il soutient que : - l'exécution du jugement est susceptible d'entraîner des conséquences difficilement réparables dès lors qu'en cas de transfert en Slovénie, il craint
Source officiellePage 11 sur 350