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26 269 résultats pour « Crestin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

68f31f0847bd0e19a239d557

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[I] selon laquelle les artistes laids ne devraient pas chanter et donner leurs créations à chanter à des interprètes beaux.

Source officielle

Page 11 sur 1314

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CA

Avis

CADA:20130119

Appel

7 février 2013

7 février 2013

par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants : 1) la circulaire classée CIV 2000–12 M2/11–08–2000 (NOR : JUSC 0020511C, non publiée) portant sur la création

Source officielle
CA

Chambre civile

62f34a2282b27805d4d3c0a2

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Madame [V] [O] fait valoir qu'elle crée et commercialise des sandales fantaisies en PVC et que pour l'exploitation de ses créations, elle a, dans un premier temps, créé une entreprise individuelle le 14

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f52

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

Il soutient donc que toutes ces photographies reflètent des choix libres et créatifs reflétant sa personnalité et sa démarche artistique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62624873b1a50c277d4c5c78

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[O] [T] a été engagé le 18 mai 2015 en qualité de directeur de création, par la société Globe Diffusion (la société), filiale du groupe Globe, spécialisé dans l'animation commerciale et le marketing de

Source officielle
CA

Chambre sociale

64b62da20b444605db3f5dcf

Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Manquements au niveau de la qualité créative de votre travail et de votre rendement : Nous devons déplorer une lenteur anormale dans l'exécution de vos tâches, malgré les observations qui ont déjà pu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69749391cdc6046d478899d4

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Elles font valoir que la combinaison des caractéristiques de la boite revendiquée est originale dès lors que ces caractéristiques découlent de choix libres, créatifs et arbitraires, que l'originalité a

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6811b1d1f1c2315e26d1a0c6

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En vertu de la jurisprudence de la Cour fédérale de justice allemande, une création intellectuelle personnelle est une création individuelle dont le contenu esthétique a atteint un tel degré que, selon

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6364ba1ae405357f749ea47c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Selon elle, les logiciels ne pourraient au demeurant être soumis au régime de la licence CREATIVE COMMONS.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162d67ca2a5768a176c5634

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

du code de la propriété intellectuelle et du règlement communautaire n°6/2002 du 12 décembre 2001, de dire que lesdits modèles sont à la fois originaux et nouveaux comme résultant d'un effort de création

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0de5c25a97f0381f502c

Appel

4 octobre 2013

4 octobre 2013

La société Appartement à louer, dont l'activité porte sur la création et la vente de bijoux et de différents accessoires féminins, se présente comme une société commercialisant avec succès depuis novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90859

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

La sarl Créative IT affirme que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc57

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

P GAFFORI CRESPIN NOTAIRES ASSOCIES Cie d'assurances MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD C/ S. A. R. L SANTA GIULIA X... Y... Z...

Source officielle
CA

2e chambre civile

653ca62783c9498318209cad

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

SOFILAM [Adresse 7] Représentant : Me Grégory CRETIN de la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER S.C.I. DU GOLFE [Adresse 4] S.A.S.

Source officielle
CA

17e chambre

63b677b7a853827c9026d306

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Du fait de cette « disparition » qui a laissé l'équipe créative sans management et surtout sans savoir quels seraient les axes créatifs qui pourraient être présentés au client le 25 juin, nous avons été

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e1d8edcdc6046d478a5c10

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

injonction ; - ordonné à la société Tiktok Technology Limited de procéder au filtrage des contenus illicites déjà identifiés ; - ordonné à la société Tiktok Technology Limited d'empêcher la création

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6a22635ecdc6046d4739438f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[B] relative à l'existence d'un titre exécutoire valable en France, des dispositions du règlement (CE) du Parlement et du Conseil n°805/2004 du 21 avril 2004 portant création d'un titre exécutoire européen

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

S.A.R.L. OPTIMA BRAND DESIGNc/S.A

65a0e95d5bbe450008b2cd1b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

litigieuses et destruction de mobiliers reproduisant ces créations et d'interdiction de dépôt de marque.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165766

Appel

9 février 2017

9 février 2017

par le maire d'Aigues-Vives à sa demande de communication, par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la foire à la brocante organisée en septembre 2016 : 1) la décision portant création

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171920

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

le directeur général des finances publiques à sa demande de copie du procès-verbal relatif aux opérations des évaluations foncières des propriétés bâties (formulaire 6670H) menées sur la commune de Crestet

Source officielle