CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

439 résultats pour « Danemans »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6780bc7c7876e75543d1c62c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6] en date du 05 Décembre 2023, RG 1122000787 Appelante Mme [I] [R] épouse [F] née le 03 Mai 1966 à [Localité 10] - DANEMARK

Source officielle

Page 11 sur 22

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163ff5b71c78366298755d7

Appel

25 mars 2010

25 mars 2010

action, extra-contractuelle, lui rend inopposable la clause compromissoire invoquée ; SUR CE : Attendu que le navire de pêche en haute mer ' BRESSAY BANK ' a été construit en 2002 à Skagen (Danemark

Source officielle
CA

1re Chambre A

60373f5febfb811ddc78e3d0

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

BINET-LOMBARDI, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Laurence LEVAIQUE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [Y] [H] veuve [M] née le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 2] (DANEMARK

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84dee

Appel

15 juin 2000

15 juin 2000

MAAS a exercé un droit de rétention sur deux lots d'alcool, le premier importé de chez la société Y... ayant son siège en SUISSE, et le second importé de chez la société DANISCO ayant son siège en DANEMARK

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd8711d

Appel

27 mai 2004

27 mai 2004

. [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIMES Monsieur Finn Birk X... demeurant Rendercey 77, 8680 RY DANEMARK.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616243ba1217cad6c01648ec

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

Le salaire mensuel de base à retenir étant celui versé en dernier lieu pour le spectacle à Tivoli au Danemark, soit la somme de 1527 €, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efb1

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

R.G : 10/04171 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 10 Janvier 2012 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 21 mai 2010 RG : 2009/06536 ch no SA GERARD DANNEMULLER

Source officielle
CA

Rétentions

6260f91f6d9e13277d6e384d

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Vous me demandez si je suis d'accord pour repartir dans un des pays dans lesquels j'ai fait ma demande d'asile, cela date déjà, je ne pense pas que l'Espagne, le Danemark, l'Allemagne va me réclamer.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

628c75c1dfcf1305b332f083

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

DATE DU 04 juin 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANT URSSAF DE PICARDIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 1 avenue du Danemark

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

66ff85cfa4ff9ec259c098c0

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR SOCIÉTÉ EET GROUP A/S, société de droit danois [Adresse 3] [Localité 4] - DANEMARK Représentée par la SELARL SERRA AVOCATS,

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

66177da4e5d80f0008c2e73e

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

A l'audience, Monsieur [C] [I] assisté de son conseil a indiqué qu'il venait du Danemark quand il a été arrêté à KEHL. Il a précisé en avoir 'marre' de rentrer et sortir de prison.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a152bcccdc6046d47f27247

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Pascale METTEAU, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer la première présidente empêchée assistée de Marion DARROMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87119

Appel

13 mai 2004

13 mai 2004

Madame Hélène Z... demeurant tous deux Willemoesgade 14, 4 Tv. 21000 COPENHAGUE - DANEMARK. assistés de Me Rémi CRAUSTE, avocat au barreau de PARIS (D.2). [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88545

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

Claude-Michel CORCOS (avocat au barreau de VERSAILLES) ASSIGNEE EN INTERVENTION FORCEE Madame Marianne G... veuve de Monsieur Michel X... née le 23 Octobre 1944 à FREDERIKSBERG 119, 3 a ARHUS - SKYBYTOFEN - DANEMARK

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL24580_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 19 novembre suivant, la même société a conclu un bail commercial avec la société Nouvelle Thomas et Danizan Midi-Pyrénées pour un immeuble sis 4 chemin de Goubard dont elle dispose sur le fondement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00984_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

qu'étant âgée de 70 ans, elle ne dispose plus d'attaches dans son pays d'origine, depuis son divorce en 2004 et le décès de deux de ses cinq enfants et que, mis à part un de ses fils qui demeure au Danemark

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01675_20231018

Admin. Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

appel le moyen tiré du défaut d'examen particulier de leur situation personnelle en réitérant l'argument selon lequel ils auraient quitté la France au cours du mois d'avril 2022 pour se rendre au Danemark

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

635a2164c549ea05a7cd2bc6

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

mars 2021, RG : 18/00748 Madame [S] [U] née le [Date naissance 1] 1967 de nationalité française, infirmière libérale domiciliée : [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Virginie DANEZAN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

63bfb2255e2fbe7c900434f3

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

décembre 2020 dans une affaire enregistrée au rôle sous le n° R.G. 51-19-000001 d'une part, ET : [T] [JN] domicilié : [Adresse 13] [Localité 18] non comparant, représenté par Me Virginie DANEZAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68e894a2d8f6cc6d55dd3f4c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SAXO BANK A/S Société de droit étranger située au Danemark disposant d'une succursale en France sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lucille DETWILER, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle