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Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.

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1ère Chambre

633d202362f5393e2eb44b22

Appel

4 octobre 2022

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

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Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893e0

Appel

14 février 2007

-prononcé publiquement le 14 FEVRIER 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

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Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a5af

Appel

13 décembre 2007

C / Mme Danielle Y...

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Chambre 1-1

63be629b13ef607c90ab626d

Appel

10 janvier 2023

1951 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Josyane LORENZI de la SELARL LORENZI ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE, Me Jean-françois RIFFARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

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Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca6f

Appel

2 octobre 2008

prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis 5 avenue Kléber - 75116 PARIS représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Daniel

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1ère Chambre

62c5299ba2c4236379079bb8

Appel

5 juillet 2022

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 28 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 17/01253 Arrêt rendu le MARDI CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX COMPOSITION DE LA COUR lors

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1ère Chambre

696743b8cdc6046d473ab7dc

Appel

13 janvier 2026

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée n° 24/90 en date du 04 Mars 2024, enregistrée sous le RG n° 22/03008 Arrêt rendu le MARDI TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DE LA COUR

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1ère Chambre

67f5ff37e523525b14ffda7c

Appel

8 avril 2025

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.

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Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933c1

Appel

24 juin 2016

Daniel Y...et Mme Collette D..., épouse Y...

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1ère Chambre

62c5299ba2c4236379079bb4

Appel

5 juillet 2022

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [N] [W] épouse [X] et M.

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1ère Chambre

63c79bd1da31367c908eb871

Appel

17 janvier 2023

DESIGNATED ACTIVITY COMPANY E S-QUALITE D'ASSUREUR DE TFB ENERGIES SOLAIRES / COMMUNE DE [Localité 7], SOCIÉTÉ D'ASSURANCE MUTUELLE SMACL Ordonnance Au fond, origine Président du TJ de CLERMONT FERRAND

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1ère Chambre

6864bdf4cf476b3ae02585a1

Appel

1 juillet 2025

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

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1ère Chambre

6538b4387ffc2c8318ee0212

Appel

24 octobre 2023

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 14 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 20/03992 Arrêt rendu le MARDI VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS COMPOSITION DE LA COUR

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Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a605

Appel

24 janvier 2008

publique du 07 Décembre 2007 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller Monsieur Jean-Charles

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1ère Chambre

64f8167c0a9accd9695a4365

Appel

5 septembre 2023

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

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1ère Chambre

67ff39b3303a1b38839f7c4f

Appel

15 avril 2025

ENEDIS / [X] [G] Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 21 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00161 Arrêt rendu le MARDI

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1ère Chambre

642d14edcb8fa004f57da3d6

Appel

4 avril 2023

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 15 Mars 2021, enregistrée sous le n° 18/02683 Arrêt rendu le MARDI QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS COMPOSITION DE LA COUR lors du

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1ère Chambre

642d14edcb8fa004f57da3d8

Appel

4 avril 2023

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

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Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e7f

Appel

15 janvier 2015

GÉRALD MOUIAL, NADIA JACQUES, RENAUD HERBERT ET TH IERRY COLLANGES Prise en la personne de ses co-administrateurs la SELAS SEGARD CARBONI demeurant à LE GOSIER (97100) Marina Village Viva et de Maître Daniel

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