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699 résultats pour « Davigny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

635a21a3c549ea05a7cd2cb4

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

désagréable surprise de se voir notifier une sanction disciplinaire injustifiée plus de deux mois après le début de son arrêt maladie et qu'elle a dû attendre une année complète pour que l'employeur daigne

Source officielle

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CA

2ème CH - Section 2

6979c8dccdc6046d47f430f0

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

date du défunt, ils ont été très présents auprès de lui dès le début de sa maladie alors même qu'il n'entretenait plus aucun lien avec sa s'ur depuis de très nombreuses années et que celle-ci n'a pas daigné

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c613ef607c90ab6676

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

interdiction par l'employeur d'accéder à son poste de travail sans motif légitime, - il a fallu attendre qu'il se présente avec un conseiller du salarié, le 12 mars 2012, pour qu'enfin l'employeur daigne

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64379dcc9477fe04f5cc6488

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Elle relate ainsi : « J'ai été amenée à être transportée à mes séances de kiné plusieurs fois par ce chauffeur en fin d'année 2017, d'octobre à décembre : * Il ne daigne pas descendre du véhicule pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

661a20364cfa010008a2d85f

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

prétentions, constituerait une atteinte au principe du droit à un procès équitable ; que la note du médecin consultant qu'elle a déposée est détaillée et motivée, fondée sur les éléments que la caisse a daigné

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6684eae1a0de54ff609f7db2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[G] reproche encore à l'association d'avoir « mis plusieurs semaines à traiter les demandes adressées par [lui], lorsqu'elle a daigné répondre », force est de constater qu'il n'établit pas la preuve d'un

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

65375f6d974d258318455071

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vous avez été relancé par mail sur la communication des plannings et sur votre présence indispensable aux réunions mais vous n'avez pas daigné y donner suite.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192258cdc6046d47532545

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle souligne que la société [1] lui reproche de l'avoir insuffisamment informée alors qu'elle n'a pas daigné consulter les pièces du dossier.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd24621a33e38d7f7d66c8

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

' s'agissant du bien-fondé du licenciement : elle rappelle que son salarié a non seulement refusé de porter la tenue en question mais également n'a pas daigné prendre physiquement l'uniforme remis

Source officielle
CA

6e chambre

603453a17db43443016c2025

Appel

20 décembre 2016

20 décembre 2016

C'est dans ce contexte que nous vous avons convoqué à un entretien préalable auxquels vous n'avez pas daigné vous présenter.

Source officielle
CA

6e chambre

603453a17db43443016c2026

Appel

20 décembre 2016

20 décembre 2016

C'est dans ce contexte que nous vous avons convoqué à un entretien préalable auquel vous n'avez pas daigné vous présenter.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034735d9186506172addf71

Appel

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Nous avons essayé de vous contacter à de nombreuses reprises et vous avons laissé des messages et envoyé des mails aux quels vous n'avez pas daigné répondre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60361fe211fa688375873fdd

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

l'infirmer en ce qu'il l'a condamné à payer la somme de 15490 € à la Sarl FOT (France Offset Typo) TECHNOLOGIES au titre du préavis non effectué en jugeant que « les mois durant lesquels la société n'a pas daigné

Source officielle
CA

17e Chambre

61631c5d48f63659ca90a6cc

Appel

13 décembre 2010

13 décembre 2010

n'a pas reçu paiement de ses salaires du 1er juillet au 1er décembre 2005, de voir constater que le contrat de travail a été rompu de fait le 1er décembre 2005 par l'employeur sans que ce dernier ne daigne

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CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c4d

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

X..., conscient de la présence de sa carte bancaire Caisse d'épargne, n'a pas daigné regarder dans le tiroir de son bureau pour savoir si celle-ci avait été volée ou non et ce alors même que ses autres

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CA

Chambre 4-2

69e07eb8cdc6046d476aadfe

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Vous donnez ce faisant un piètre exemple à vos autres collègues de travail, ce que nous ne pouvons tolérer. 6°) Vous n'avez pas daigné vous présenter aux visites médicales obligatoires pour lesquelles

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CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f45857dd64cbdaa4de

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Vous n'avez pas daigné répondre à ce courrier.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63104bb24709e24f13d5543b

Appel

31 août 2022

31 août 2022

à un partage à l'amiable, ayant adressé le 20 septembre 2017 en vain un courrier recommandé avec demande d'avis de réception à Mme [T] [Y] épouse [S] à ses deux adresses que cette dernière n'a pas daigné

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CA

Chambre sociale TASS

6319869f51eeae4f1309d09f

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Bien que régulièrement convoquée à l'audience du 12 avril 2022 par courrier recommandé adressé par le greffe de la juridiction, la SELARL [8] n'a pas daigné intervenir, ou à tout le moins, faire connaître

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

634a4fa9acdcd6adff75aaef

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

conséquence : -JUGER qu'il a adressé au Conseil de Monsieur [M] une demande de préavis réduite à un mois en raison de l'absence d'emploi depuis le 07 juin 2018 ; -JUGER que le bailleur n'a jamais daigné

Source officielle