Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 23 juin 2025, assistée de Chantal Bureau, Greffière, lors de l'audience et de Sylvaine Déchamps

de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 23 juin 2025, assistée de Chantal Bureau, greffière, et de Sylvaine Déchamps

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Greffière lors des débats : Mme Sylvaine DECHAMPS, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Greffier lors des débats : Sylvaine Déchamps ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant

[P] a dépassé l'horaire journalier de travail ; Condamne la société [2] au paiement à M.

5] [Localité 2] Monsieur [J] [U] né en à de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] DEBATS L'affaire a été débattue le 31 Mars 2026, en audience publique, devant Emilie DEBASC

Adresse 1] [Localité 4] non représenté Monsieur [L] [P] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 20 Janvier 2026, en audience publique, devant Emilie DEBASC

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Adresse 1] [Localité 3] non représenté Madame [D] [F] [Adresse 8] [Localité 5] comparante DEBATS L'affaire a été débattue le 20 Janvier 2026, en audience publique, devant Emilie DEBASC

LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet 2024, assistée de Sylvaine DECHAMPS

LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet 2024, assistée de Sylvaine DECHAMPS

Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER L'affaire a été débattue à l'audience publique des référés, tenue le 06 MAI 2026 devant Mme Emilie DEBASC

Localité 4] Non représenté Monsieur [K] [B] curateur [Adresse 6] [Localité 2] Non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 05 Mai 2026, en audience publique, devant Emilie DEBASC