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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA04561_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DELAGE La Ré ublique mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbb5
28 mars 2007
28 mars 2007
bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2006/5395 du 22/12/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Besançon) APPELANTE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Noëlle DEFAGO
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6528dfc0aaebb88318fda80e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Personne faisant l'objet de soins) née le 02 Février 1978 à [Localité 6] demeurant Chez M et MME [O] - [Adresse 1] Actuellement hospitalisée à l'EPS [5] comparante en personne, assistée de Me Gloria DELGADO
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6438f35da942a604f5e93884
13 avril 2023
13 avril 2023
faisant l'objet de soins) née le 25/09/1985 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] se disant sans domicile fixe Actuellement hospitalisée à l'hôpital [3] comparante en personne, assistée de Me Gloria DELGADO
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be7b
20 mai 2008
20 mai 2008
CAPSTAN, avocats au barreau de MARSEILLE, plaidant par Maître CURZU, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ : Monsieur Antoine Y... ... ... 84240 LA TOUR D AIGUES représenté par Maître Cathy DELGADO
Source officielleChambre civile TGI
628c764cdfcf1305b332f25e
22 avril 2022
22 avril 2022
23 Septembre 2021 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Février 2022 devant Monsieur DELAGE
Source officielleChambre sociale
62ea102641b41fe2e9b5c9c5
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Martin DELAGE, président de chambre M.
Source officielleChambre 1-4
66f256719d8a6b45fac47b9f
18 avril 2024
18 avril 2024
ALLIANZ IARD Représentant : Me Philippe DAN de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ Mme [D] [S] Représentant : Me Richard SIFFERT, avocat au barreau
Source officielleChambre commerciale
67f0bc568f7cbd382f4d3147
4 avril 2025
4 avril 2025
SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Danielle DEMONT, présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Gaëlle DELAGE
Source officielleChambre civile 1-1
6a225928cdc6046d47379b01
4 juin 2026
4 juin 2026
VERSAILLES Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 26/00596 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVDZ Nous, Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'Isabelle DELAGE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01488_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Le président de la 3ème chambre, Philippe DELAGE La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires
Source officielleChambre commerciale
69fad120cdc6046d47bf7d36
5 mai 2026
5 mai 2026
Greffier lors des débats : Mme Gaëlle DELAGE En présence de Mme Catherine FANDIN, Messieurs Stéphane NAVARRO et ELIE Etienne, juges consulaires du tribunal de commerce de MONTPELLIER ARRET :
Source officielleChambre A - Civile
697c6c11cdc6046d473a77d6
28 janvier 2026
28 janvier 2026
MAF [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocat au barreau d'ANGERS Représentées par Me Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04193_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026. La rapporteure, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05273_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA04574_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Delage, président, Mme Julliard, présidente-assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. La rapporteure, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA05095_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. Le rapporteur, A.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00078_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Delage, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Trannin, représentant l’AP-HP. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00534_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Delage, président, Mme Julliard, présidente assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025. La rapporteure, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00781_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente assesseure. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. Le président de chambre, Ph.
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