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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dec1
23 mai 2011
barreau de LYON * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 09 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 09 Mars 2011 Date de mise à disposition : 09 Mai 2011, prorogé
1re chambre 1re section
6032005a12d67538815968d7
18 mai 2018
de 92 746 euros, - rejeté le surplus des demandes, - condamné in solidum M.
1ère Chambre
67ee19636cff766e94e38992
1 avril 2025
mission d'évaluer les parts sociales devant être cédées.
Chambre Commerciale
64c35c52f01612d969deff27
27 juillet 2023
Banque de sa demande en paiement des échéances devenues exigibles à compter du mois d'octobre 2018, que M.
6253cac6bd3db21cbdd8c04c
5 février 2008
avec l'acquiescement du donateur qui n'avait pris aucune mesure conservatoire pour assurer le paiement ou demander la résolution de l'acte et ce pendant 10 ans, ce qui démontrait l'intention libérale.
Pôle 6 - Chambre 4
653a06e6d0451e8318d0eb89
25 octobre 2023
[Z] [V] sera débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, comme de ses demandes d'indemnité de préavis et d'indemnité de congés payés y afférents, qui ne
6253cca6bd3db21cbdd90d33
26 novembre 2013
, si la compensation avec les créances issues du régime matrimonial est ordonnée ; à défaut rejeter la demande d'attribution préférentielle ; ¿ rejeter la demande de prise en charge des frais d'enregistrement
Pôle 5 - Chambre 8
643f88e4ad85da04f53a3c17
18 avril 2023
Ces demandes seront donc rejetées.
3ème Chambre
67908cda1b5a79f732705576
21 janvier 2025
[L] [D] est redevable au profit de l'indivision post communautaire d'une créance de 30'103 € liée à la perception de dividendes, ' débouté Mme [G] [R] de sa demande visant avoir dire que M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02119_20220331
31 mars 2022
En revanche, sa régularité ne dépend pas du bien-fondé de ces motifs. 7. La proposition de rectification du 21 juin 2017 par laquelle l'administration a notifié à M.
17e chambre
60325975fc98a68ebed34e42
21 février 2018
le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN FÉVRIER DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant, fixé au 14 février 2018 puis prorogé
Pôle 5 - Chambre 15
603311eed6893b83ec468945
4 octobre 2017
[K] [S] et/ou la SCI LA CROIX PATTEE.
3ème chambre A
65321ab19e4ea48318f5ac11
19 octobre 2023
à la cour de : - rejeter la demande de nullité de l'ordonnance déférée, - rejeter la demande de sursis à statuer de M.
64a50cfeb8594705dbfccca5
4 juillet 2023
[A], - en conséquence, - débouter M. et Mme [M] de leurs demandes d'inopposabilité paulienne à leur encontre, - débouter M. et Mme [M] de leurs demandes à l'encontre de Mmes [B] et [J] et de la sarl
6253cbfdbd3db21cbdd8ecac
25 août 2011
Sur la demande en paiement du complément de prix : Alors que l'article 2 de la convention de cession sous conditions suspensive conclue le 30 septembre 2008 prévoit que le prix définitif varierait à
Ch. civile et commerciale
6622097e9ce1420008389a79
18 avril 2024
La Caisse d'Epargne sera déboutée de ce chef de demande.
6253c8c6bd3db21cbdd863e8
12 septembre 2002
Aussi concluent-ils au débouté de ce dernier de ses demandes.
13e chambre
6034d76b6ca80602625604c0
15 septembre 2016
SUR CE : Sur la demande relative aux pièces n° 4,5,22,25, 27 et 27-2 produite par la société Fire : Considérant que le rejet de ces pièces est demandé au motif qu'elles sont rédigées en anglais
Chambre Sociale
64d1db3fca68d4d9695ac7fd
13 juillet 2023
subséquentes et de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions, - condamner les appelants au paiement de 2 000 euros chacun à l'égard des intimées au titre de l'article 700 du code de procédure
63bfb3a45e2fbe7c90043adf
11 janvier 2023
[E] de ses autres demandes, - reçu la société R&G Productions en sa demande reconventionnelle et l'en a débouté, - mis les dépens à charge de la société R&G Productions.
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