Par actes d'huissier des 28 novembre et 5 décembre 2016, la Scp Bricaud Decaen Vaslet venant aux droits de la Scp Camillerapp & Decaen et son assureur, la Maf ont fait assigner la société Aréas dommages

préfet des BOUCHES DU RHONE Absent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 05 Juillet 2022 devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

Les dépens d'appel doivent être mis à la charge de l'appelant.

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

recours et renvoyé la présente affaire devant lui ; - laissé les dépens à la charge de la [4].

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Décembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

L'appelant qui succombe sera condamné aux dépens.

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

[G] [E] et Mme [W] [F] épouse [E] aux entiers dépens d'instance et d'appel'.

[J] de ses demandes au titre du préjudice moral ; - condamné les consorts [Z] aux entiers dépens, en ce compris les frais d'expertise judiciaire ; - condamné les consorts [Z] à verser à M.

En l'espèce, il ressort des constatations de l'URSSAF que Mme [W] se trouvait seule dans le magasin lors du contrôle et se tenait derrière la caisse.

[X] [J] a été désigné liquidateur judiciaire.

] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : B1055 assistée de Me François-Xavier GRIGNON DERENNE

Maître [O] en qualité de liquidateur; - ordonné l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

la société JSA en qualité de liquidateur et ordonné l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

[Y] aux dépens, -condamné la SCP Mathieu et M.

Il a alors saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Belfort, qui par jugement du 23 janvier 2020 l'a débouté de sa demande et condamné aux dépens de la procédure.

préfet des ALPES MARITIMES Absent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 05 Juillet 2022 devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

[I] succombant à l'instance sera condamné aux dépens en vertu de l'article 696 du code de procédure civile.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN